Dutreil

Préparez un dossier de transmission documenté, chiffré et suivi, sans confondre une hypothèse de calcul avec la décision du cabinet.

Version bêta — Le module est accessible aux cabinets avec un badge bêta. Les calculs, qualifications et livrables doivent être contrôlés avant toute restitution au client.

À quoi ça sert

Dutreil rassemble les faits, les pièces, le chiffrage et les échéances d’une transmission d’entreprise relevant de l’article 787 B ou 787 C du CGI. Le module compare un scénario avec et sans exonération, signale ce qui manque et conserve la conclusion professionnelle du cabinet séparément de la proposition du moteur.

Vous obtenez un dossier de travail versionné pour préparer les échanges avec le client, le notaire et, selon la complexité du cas, l’avocat fiscaliste.

Pour qui

Experts-comptables et collaborateurs qui préparent ou révisent une transmission d’entreprise
Cabinets accompagnant une donation ou une succession portant sur des titres de société ou une entreprise individuelle
Dossiers simples à documenter dans le module, avec orientation vers une revue spécialisée pour les interpositions, restructurations ou droits complexes

Les calculs sont inclus dans les abonnements cabinet éligibles. L’export final relève de la mission stratégique Transmission Dutreil et consomme une unité du quota annuel partagé.

Fonctionnalités clés

Parcours Guidé et mode Expert — Deux niveaux de lecture, un seul dossier sauvegardé
Qualification prudente — Trois états distinguent un cas modélisé favorable, un dossier à instruire et une condition explicitement non remplie
Preuves traçables — Chaque pièce reste absente, reçue ou revue par le cabinet ; une preuve applicable non revue maintient la qualification effective à instruire et retire l’article 790 ainsi que les signaux favorables
Comparaison conditionnelle — Droits avec et sans Dutreil, estimation de l’écart et réserves adaptées au cas
Rappel fiscal détaillé — Séparation de l’abattement déjà consommé et de la base taxable antérieure, calendrier réel de chaque donation et réserves individualisées par bénéficiaire
Faits spécialisés partagés — Les modes Guidé et Expert exposent l’inventaire LF 2026, la holding animatrice ou interposée, l’usufruit et les conditions 787 C avec les trois états À documenter, Oui et Non
Holding et interposition — Une holding passive n’est pas exclue par principe ; la voie interposée documente la cible, la chaîne, la fraction et la stabilité, mais reste soumise à une revue spécialisée sans verdict favorable automatique
Décision cabinet sécurisée — La revue est attribuée et signée par le serveur pour un expert-comptable ou un administrateur ; une modification la rend immédiatement à revoir
Alerte de péremption — Une modification pertinente fait repasser la conclusion à revoir sans effacer son historique
Registre des obligations — Les dates 787 B et 787 C sont saisissables ; actes, conservation, poursuite d’activité pendant trois ans, attestations, événements, incidents, exécutions, responsables, preuves et dates de revue sont suivis sans échéance inventée
Traçabilité du suivi — La consigne du système reste distincte de la note du cabinet, les chronologies incohérentes sont signalées et les métadonnées sont conservées lors d’un aller-retour entre régimes
IA et PDF autoritatifs — L’analyse IA est recalculée depuis le dossier V2 rechargé par le serveur et liée par SHA-256 au dossier exact ; le PDF est reconstruit depuis une version figée et vérifie la revue cabinet

En pratique

Une famille prépare la donation partielle des titres d’une société opérationnelle. Le collaborateur :

Cadre la mutation et la valeur transmise
Renseigne les donations antérieures et marque une base inconnue comme À documenter, au lieu de saisir zéro
Classe les pièces en À obtenir, Reçue, à relire ou Revue par le cabinet
Consulte une comparaison présentée sous réserve tant que l’inventaire LF 2026 ou la chaîne de détention n’est pas relu
Soumet une stratégie à l’expert, qui renseigne et marque sa conclusion comme revue
Affecte les actes et échéances à leurs responsables
Exporte une version du dossier pour la réunion avec le notaire

Si une valeur ou une preuve change après la revue, Node Pulse signale que la conclusion doit être réexaminée. Le PDF suivant est généré depuis une nouvelle version et conserve la mention Document de travail tant que la revue n’est pas à jour.

Encadrer les calculs

Le moteur modélise l’exonération partielle de 75 % sur la base éligible. Il tient notamment compte de la fraction transmise, des actifs expressément exclus par la LF 2026, du lien de parenté, du rappel fiscal et, lorsque ses conditions sont confirmées, de l’article 790.

Le module n’ajoute aucun bonus autonome au seul motif d’une donation-partage. Il ne fabrique pas non plus une donation de nue-propriété dans une succession. Une économie affichée reste une estimation selon les hypothèses retenues.

L’ancien champ libre de donation-partage n’est plus éditable. Une valeur héritée d’un ancien dossier est ignorée par le moteur, signalée et supprimable depuis le bandeau de correction. Les valeurs conservées dans un champ devenu sans objet ne participent pas au scénario actif.

La réforme issue de la LF 2026 s’applique selon la date de donation ou de décès à compter du 21 février 2026. Si cette date manque, est invalide ou est antérieure, le module maintient le dossier à instruire au lieu d’appliquer automatiquement les règles actuelles. Les engagements réputés acquis, post-mortem, les holdings, les chaînes d’interposition et les opérations sur titres nécessitent une lecture adaptée aux faits et aux pièces.

Restituer au client

Le rapport réunit :

Le périmètre et la version du dossier
Les faits, hypothèses et inconnues
La proposition du moteur et la décision distincte du cabinet
La comparaison chiffrée et ses réserves
Les actes, responsables, échéances et preuves
Les sources officielles et annexes utiles au cas

La couverture et la quatrième de couverture utilisent une identité bordeaux profond, prune sombre et cuivre clair. Cette présentation ne vaut ni garantie d’éligibilité ni validation juridique automatique.

Conserver une revue humaine

Le module assiste le cabinet ; il ne remplace pas l’analyse de l’acte, des statuts, de la détention et des engagements. La sortie de bêta reste conditionnée à des calendriers et cas de référence vérifiés par le cabinet, à une recette par plusieurs collaborateurs et experts, aux contrôles GitHub du commit final, ainsi qu’à une revue juridique des formulations et des cas spécialisés.