Node Pulse établit un prévisionnel de société à l’IS avec les règles fiscales de Saint-Martin (partie française) : la TGCA à la place de la TVA, le barème et le calendrier de l’impôt sur les sociétés de Saint-Martin, la licence et la patente à la place de la CFE. Le territoire se choisit pour chaque prévisionnel, dans le même outil que les prévisionnels de métropole, et le dossier bancaire suit.
Le profil Saint-Martin vise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Une fois le territoire choisi, le calcul applique ces règles sur tous les exercices du prévisionnel.
| Taxe sur le chiffre d’affaires | Taxe générale sur le chiffre d’affaires (TGCA) à 4 % à la place de la TVA, exigible à l’encaissement, payée le mois suivant. |
|---|---|
| Dépenses | Saisies taxes non récupérables comprises : la TGCA payée aux fournisseurs n’est pas déductible. |
| Impôt sur les sociétés | 10 % jusqu’à 40 000 € de bénéfice (plafond ramené à la durée de l’exercice), puis 20 %, si le cabinet confirme les conditions du taux réduit (CGI de Saint-Martin, art. 219) et si le chiffre d’affaires annualisé est inférieur à 7 630 000 € ; 20 % sinon. |
| Calendrier de l’IS | Acomptes les 15 mars, juin, septembre et décembre, sans seuil de dispense ; solde le 15 avril pour une clôture au 31 décembre ; aucun acompte pendant le premier exercice. |
| Déficits | Reportables en avant sans limite de durée ni de montant. |
| Impôts locaux | Droit de licence et contribution des patentes à la place de la CFE, montants saisis par le cabinet exercice par exercice. La taxe sur les salaires, la CFE et la CVAE ne sont pas calculées. |
Ces règles visent le cas courant : une société à l’IS dont les ventes relèvent de la TGCA au taux normal. Les exonérations, les taux particuliers, le paiement trimestriel, l’option pour les débits et les dispositifs sociaux ne sont pas modélisés : voir les limites du profil.
La TGCA elle-même (assiette, exonérations, déclaration) est détaillée dans le guide de la TGCA à Saint-Martin.
Le mode d’emploi complet est dans l’article d’aide Établir un prévisionnel à Saint-Martin.
Les dispositifs sociaux propres à Saint-Martin ne sont pas calculés : les taux de charges saisis sont appliqués tels quels et doivent être vérifiés par le cabinet.
Node Pulse sert aussi les prévisionnels de métropole, les prévisionnels à La Réunion et les missions de conseil du cabinet.
Node Pulse établit un prévisionnel avec les règles fiscales de Saint-Martin (partie française) : la taxe générale sur le chiffre d’affaires (TGCA) à la place de la TVA, le barème et le calendrier de l’impôt sur les sociétés de Saint-Martin, le droit de licence et la contribution des patentes à la place de la CFE. Le territoire se choisit pour chaque prévisionnel, dans le même logiciel que les prévisionnels de métropole. Le profil vise les sociétés à l’IS ; les exonérations et taux particuliers ne sont pas modélisés et restent à vérifier par le cabinet.
Non. La TGCA n’ouvre pas de droit à déduction : dans un prévisionnel Saint-Martin, Node Pulse fait saisir les dépenses taxes non récupérables comprises et calcule la TGCA collectée au taux de 4 %, exigible à l’encaissement et payée le mois suivant.
Non, le cabinet le confirme. L’impôt sur les sociétés de Saint-Martin est de 10 % jusqu’à 40 000 € de bénéfice, plafond ramené à la durée de l’exercice, puis de 20 %, si l’entreprise remplit notamment les conditions du taux réduit prévues à l’article 219 du CGI de Saint-Martin (capital entièrement libéré ; capital détenu de manière continue pour 75 % au moins par des personnes physiques ou par une société répondant aux mêmes conditions dont le capital est détenu, pour 75 % au moins, par des personnes physiques), et si le chiffre d’affaires ramené à douze mois est inférieur à 7 630 000 €. Sinon, tout le bénéfice est imposé à 20 %.
Non. Les dispositifs sociaux propres à Saint-Martin ne sont pas calculés : les taux de charges saisis sont appliqués tels quels et doivent être vérifiés par le cabinet.
Oui. Le rapport, le PDF version banque et l’Excel reprennent la TGCA, le barème d’impôt sur les sociétés appliqué, les impôts locaux et les limites du calcul. L’export FEC n’est pas disponible pour un prévisionnel Saint-Martin.
Oui. Il suffit de choisir France métropolitaine comme territoire fiscal, de confirmer le changement et d’enregistrer. Aucun montant saisi n’est converti : le cabinet vérifie les taux des lignes.
Règles relues aux sources pour 2026.
Règles appliquées par le profil Saint-Martin, d’après les sources suivantes. Node Pulse est un éditeur indépendant, sans lien avec la Collectivité de Saint-Martin.