Holding Patrimoniale

Simulez la structuration holding, comparez détention directe vs capitalisation et projetez l'avantage patrimonial sur la durée.

À quoi ça sert

Votre client professionnel libéral perçoit des dividendes significatifs et se demande s'il a intérêt à créer une holding patrimoniale ? Le module Holding Patrimoniale compare la distribution directe au PFU à la capitalisation en holding (régime mère-fille), projette le gain patrimonial sur l'horizon souhaité et chiffre le seuil de rentabilité du montage. Vous passez du « ça dépend » au chiffrage précis.

Pour qui

• Experts-comptables accompagnant des professionnels libéraux en société (SEL, SAS, SARL) percevant des dividendes réguliers
• Inclus dans tous les abonnements cabinet
• Adapté aux professions libérales et aux dirigeants de TPE/PME

Fonctionnalités clés

• Comparaison directe vs holding — Le moteur distingue le net personnel distribué et la trésorerie conservée en holding. Le différentiel est chiffré sans présenter le cash sociétaire comme un gain personnel définitif.
• Régime mère-fille sous conditions documentées — Le moteur vérifie le seuil, la durée et les régimes fiscaux, puis exige une confirmation sur pièces de la nature/détention des titres, de leur forme ou inscription et des exclusions de l’article 145. La QPFC de 5 % est réintégrée et les charges déductibles restent prises en compte dans le résultat fiscal global.
• Taux réduit IS PME — Vérification automatique des conditions (CA ≤ 10 M€, capital libéré, 75 % personnes physiques). IS à 15 % sur les 42 500 premiers euros si éligible.
• PFU ou barème progressif — Choix du mode de fiscalité personnelle avec estimation simplifiée IR + PS avec abattement 40 % en option barème. Le moteur compare automatiquement les deux options.
• Projection capitalisation — Projection sur N années avec taux de croissance des dividendes et taux de réinvestissement. Visualisation graphique holding vs direct avec gain cumulé.
• Analyse coûts / bénéfices — Chiffrage des coûts fixes (création, comptabilité, domiciliation), économie fiscale annuelle, seuil de rentabilité en dividendes minimum et année de rentabilisation du montage.
• Sortie partielle — Simulation de distributions de la holding vers le dirigeant : calcul du PFU ou barème sur les dividendes sortis, net final après double imposition.
• Scénarios de sortie — Capitalisation intégrale, sortie de 50 % et sortie de 100 % du cash disponible, avec fiscalité personnelle calculée une seule fois.
• Alertes de conformité — Vérification du régime mère-fille (participation, durée, IS et qualification documentaire des titres), holding passive vs animatrice (Dutreil), frais de structure vs gain et éligibilité au taux réduit d’IS.
• Synthèse IA — Note cabinet ou synthèse pédagogique avec verdict FAVORABLE / DÉFAVORABLE / À ÉTUDIER argumenté et stratégie personnalisée selon l'objectif (capitalisation, transmission, rémunération, investissement).
• Export PDF premium — Rapport patrimonial complet prêt à remettre au client, en 4 profils (client, cabinet, banque, complet).

En pratique

Mme Leclerc, expert-comptable en SELARL, distribue 80 000 € de dividendes par an. Elle envisage une holding patrimoniale.

1. Vous paramétrez les dividendes distribuables (80 000 €), le taux de participation (100 %), les frais de structure (4 200 €/an) et la TMI (41 %)
2. Vous lancez la simulation sur un horizon de 15 ans
3. En quelques secondes, Node Pulse affiche :
   • Différentiel annuel de valeur disponible d'environ 20 920 € — 75 800 € conservés en holding contre 54 880 € nets en direct, avant fiscalité future de sortie du cash holding
   • Régime mère-fille retenu dans le scénario — après confirmation explicite des conditions documentaires de l’article 145
   • Seuil de rentabilité atteint dès la 1re année — les 4 200 € de frais de structure sont déjà déduits du différentiel de 20 920 €, qui reste largement positif
   • Capital cumulé à 15 ans : 1 420 000 € en holding vs 1 080 000 € en direct — gain de 340 000 €
   • Verdict FAVORABLE — dividendes largement au-dessus du seuil de 20 000 €
4. Vous générez la note cabinet et le rapport PDF pour le rendez-vous client

Le temps de production dépend de la qualité des données, de la complexité du montage et du niveau de revue du cabinet.

Comparaison des schémas

Profils d'export PDF

Intégration

• Croissance Externe (M&A) — Si vous lancez la simulation depuis le module M&A, les paramètres sont automatiquement pré-remplis : résultat filiale, dividendes, capital holding (30 % du prix), frais de structure (0,5 % du prix, plafonnés à 15 000 €). Modification libre sans impact sur le dossier M&A source.
• SPFPL — Pour les professions réglementées, le module SPFPL gère la holding professionnelle avec les contraintes ordinales. La Holding Patrimoniale traite la structuration patrimoniale pure.
• SCI — Si la holding détient une SCI, les deux modules se complètent pour analyser la remontée de revenus fonciers et la capitalisation.
• Valorisation — La valeur des participations détenues par la holding est estimée via le module Valorisation.
• Comparateur de Statuts — Le comparateur en amont valide la forme juridique de la société opérationnelle.

Synthèse IA

L'analyse IA est générée par Mistral et adaptée à l'objectif patrimonial sélectionné :

• Synthèse exécutive — Résumé de l'opportunité et gain chiffré
• Avantages de la holding — Fiscalité, capitalisation, transmission, investissement
• Inconvénients — Frais, rigidité, holding passive, double imposition à la sortie
• Points de vigilance — Aspects juridiques et fiscaux à surveiller
• Stratégie optimale — Recommandation personnalisée selon l'objectif
• Prochaines actions — Constitution, apport de titres, convention de trésorerie, etc.

Si le service IA est temporairement indisponible, une synthèse automatique déterministe est générée avec les mêmes données.

Sources réglementaires

• CGI art. 145 et 216 (régime mère-fille)
• CGI art. 219 (barème IS, taux réduit PME)
• CGI art. 223 A (intégration fiscale, mentionnée)
• CGI art. 787 B (dispositif Dutreil, signalé si objectif transmission)
• BOFiP (quote-part de frais et charges, conditions du taux réduit)

Limites

• Le module est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue pas un avis juridique.
• Le régime mère-fille standard est modélisé. L'intégration fiscale (article 223 A) n'est pas calculée en détail.
• Les barèmes fiscaux utilisés sont ceux en vigueur (2026). Les évolutions législatives futures ne sont pas anticipées.
• La capitalisation suppose un rendement de réinvestissement de 5 % par défaut — les résultats réels dépendent des placements effectifs.
• Le différentiel affiché inclut le cash conservé dans la holding. Toute sortie ultérieure vers l'associé déclenche sa propre fiscalité.
• La distinction holding passive / animatrice est signalée mais l'analyse Dutreil détaillée dépasse le périmètre du module.