Passage en SELARL

Simulez le passage BNC vers SELARL et produisez un dossier bancaire structuré à partir des hypothèses du cabinet.

À quoi ça sert

Votre client professionnel libéral envisage de passer en SELARL ? Le module Passage en SELARL vous permet de valider l'opportunité, chiffrer l'opération complète et préparer le dossier de financement, le tout dans un seul outil. Comparatif BNC vs SELARL, valorisation multi-méthodes, arbitrage rémunération/dividendes, stress tests bancaires, contrôles de conformité et synthèse IA. Fini les tableurs Excel, les allers-retours avocat-banquier, et les estimations approximatives.

Pour qui

• Experts-comptables accompagnant des professions libérales en nom propre
• Calculs inclus dans tous les abonnements cabinet ; le rapport final consomme une mission stratégique du quota annuel
• 66 professions libérales calibrées (santé, droit, chiffre, techniques), dont 50 disposent d'au moins une méthode de valorisation active : médecin, dentiste, pharmacien, kinésithérapeute, infirmier, vétérinaire, avocat, notaire, expert-comptable, architecte, et plus

Fonctionnalités clés

• Valorisation en 3 méthodes : Pourcentage du CA, multiple de l'EBE, capitalisation du rendement. Coefficients pré-remplis par profession, ajustables. Possibilité de saisir une valeur négociée ou une expertise exogène.
• Comparatif BNC vs SELARL : IR vs IS, cotisations sociales TNS, net disponible personnel, enrichissement économique global, trésorerie conservée en société. Projection sur 1 à 30 ans avec taux de croissance paramétrable.
• Arbitrage rémunération / dividendes : Le moteur d'optimisation calcule la répartition optimale selon le CA, les charges, le financement et le besoin de revenu personnel.
• Exonération art. 151 septies : Vérification automatique de l'éligibilité (durée d'activité >= 5 ans, seuils de recettes 90 000 EUR / 126 000 EUR) et calcul de l'impact sur la plus-value professionnelle.
• Stress test financement : 3 scénarios (base, stress -15 %, sévère -25 %) avec DSCR, perte de clientèle et verdicts en temps réel.
• Contrôles de conformité : Vérifications ordinales (capital, gérant, objet social, profession), fiscales (art. 151 septies, cessation BNC, régime IS), sociales (TNS, caisse, prévoyance), bancaires (DSCR, endettement, mensualité, stress) et assurantielles (RCP, transfert, GAP). Points bloquants identifiés automatiquement.
• Statut de fiabilité : Le module évalue la complétude du dossier (COMPLET, INDICATIF, INCOMPLET, VALIDATION EXTERNE REQUISE) pour guider votre niveau de confiance.
• Verdict décisionnel : GO, GO conditionnel ou NO GO argumenté avec scoring multi-critères et niveau de confiance.
• Plan opérationnel : Étapes, responsables et livrables à adapter au calendrier réel du dossier et de la profession.
• Synthèse IA : Note de cabinet ou synthèse pédagogique générée en quelques secondes. Avantages, risques, points de vigilance, stratégie optimale et prochaines actions.
• Chaînage SPFPL : Si le client souhaite constituer une holding, les données sont transmises automatiquement au module SPFPL.

En pratique

Un chirurgien-dentiste exerce en BNC depuis plusieurs années et envisage de passer en SELARL.

1. Vous sélectionnez Chirurgien-dentiste : la caisse CARCDSF et les coefficients de valorisation (0,2-0,5x du CA) se remplissent automatiquement
2. Vous saisissez le CA, les charges, la rémunération cible et les paramètres de financement
3. Node Pulse restitue le comparatif BNC / SELARL, la valorisation, la fiscalité de la plus-value, la soutenabilité bancaire et les contrôles à instruire.
4. Vous rejouez les hypothèses de stress et examinez leurs effets sur le DSCR, la trésorerie et le verdict.
5. Après revue des hypothèses et des points de conformité, vous générez le dossier bancaire premium.

Les résultats dépendent des données du dossier. La page ne publie pas de gain, de verdict ni d'éligibilité fiscale types : ils doivent être produits par le moteur et relus par le cabinet.

Professions supportées

« Source retirée » signifie que la source documentaire qui portait cette méthode a été retirée du référentiel : le module n'affiche alors aucun coefficient pour cette méthode et bascule sur les autres. Ce n'est pas une donnée manquante, c'est une méthode volontairement désactivée tant qu'aucune source citable ne la porte.

Et également : médecin spécialiste, radiologue, sage-femme, orthophoniste, podologue, ostéopathe, géomètre, commissaire de justice, commissaire aux comptes, conseil en patrimoine, diagnostiqueur immobilier.

Intégrations

• Prévisionnel : Importez les données du prévisionnel pour alimenter automatiquement le CA et les charges.
• Valorisation : Passerelle vers le module Valorisation pour un calcul plus détaillé.
• SPFPL : Chaînage automatique vers le module SPFPL avec les données pré-remplies (résultat net, EBE, dividendes, capital, CA) pour modéliser la holding.
• Historique fiscal : Import des liasses ou du FEC pour pré-remplir le dossier.

Export PDF

Plusieurs formats d'export pour des rapports premium :

Les sections du rapport sont sélectionnables et personnalisables selon le profil de restitution.

Sources et références

• Ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 : Exercice en société des professions libérales réglementées
• CGI art. 151 septies : Exonération des plus-values professionnelles
• BOFiP : Article 151 septies (durée 5 ans, seuils de recettes)
• BOFiP : Cessation d'activité BNC (obligations déclaratives, délai 60 jours)
• Service-Public.fr : Taux réduit d'IS, contribution sociale de 3,3 %
• Service-Public.fr : Régime social gérant SARL/SELARL (TNS gérant majoritaire)
• Service-Public.fr : Actualité PFU 2026 (12,8 % IR + 18,6 % PS = 31,4 %)
• LPF art. L64 A : Abus de droit par fraude à la loi (mini-abus de droit)

Limites

• Les cotisations sociales TNS sont estimées sur la base des barèmes 2026 et de proxies métier. Les appels de cotisations réels dépendent de la caisse (CARMF, CARCDSF, CARPV, etc.) et du revenu N-2.
• La valorisation de la clientèle est indicative. Les coefficients sectoriels sont des barèmes documentaires indicatifs du référentiel interne. Ils ne constituent pas, à eux seuls, un échantillon transactionnel indépendant ni une moyenne de marché ; leur pertinence doit être validée au dossier.
• Le module traite le cas de l'apport-cession avec prudence et le rattache systématiquement à une validation externe requise (LPF art. L64 A).
• Le passage en SELARL doit avoir un motif économique réel au-delà de l'avantage fiscal. Le module le rappelle dans les réserves de modélisation.
• La fiscalité de la plus-value repose sur le taux PFU 2026 (31,4 %). Le régime réel du cédant, les seuils et la documentation du dossier peuvent modifier le résultat.
• Le périmètre de production est borné aux professions libérales réglementées modélisées dans le module. Les professions non réglementées ne sont pas couvertes.