SCI à l'IR ou à l'IS : comment choisir en 2026
La SCI à l'IS paie nettement moins d'impôt pendant la détention. La SCI à l'IR paie nettement moins à la revente. Le régime gagnant dépend donc de votre durée de détention et de ce que vous ferez du bien — pas d'une supériorité de principe.
La réponse en bref
- Pendant la détention, la SCI à l'IS amortit l'immeuble et peut afficher un résultat fiscal nul avec une trésorerie positive. La SCI à l'IR taxe le bénéfice foncier au taux marginal de l'associé, majoré de 17,2 % de prélèvements sociaux.
- À la revente, la SCI à l'IS calcule une plus-value professionnelle sur la valeur nette comptable : tout l'amortissement déduit pendant la détention est repris dans l'assiette taxable. La SCI à l'IR relève des plus-values des particuliers, avec exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans.
- L'arbitrage se tranche sur la richesse nette après revente, pas sur l'impôt de la première année. C'est un calcul sur toute la durée de détention, impossible à faire de tête.
Location meublée : l'IS peut s'imposer sans option
La location meublée est une activité commerciale. Une société civile qui en tire des recettes est assujettie de plein droit à l'impôt sur les sociétés (art. 206-2 du CGI), quels que soient ses statuts. L'administration admet une tolérance lorsque ces recettes commerciales restent accessoires. Vérifiez ce point avant de bâtir un montage sur l'hypothèse d'une SCI à l'IR.
Comment fonctionne la SCI à l'IR ?
La SCI à l'IR est fiscalement transparente : la société ne paie pas d'impôt, chaque associé est imposé sur sa quote-part de bénéfice (art. 8 du CGI), y compris lorsque le bénéfice est mis en réserve plutôt que distribué. Le résultat foncier — loyers encaissés moins charges déductibles — s'ajoute aux autres revenus du foyer et subit le taux marginal d'imposition, majoré de 17,2 % de prélèvements sociaux.
Pour un associé dans la tranche à 41 %, la ponction sur le bénéfice foncier atteint donc 58,2 %. C'est la principale faiblesse du régime, et elle se creuse à mesure que l'emprunt s'amortit : les intérêts déductibles diminuent chaque année, donc le résultat imposable augmente alors que la trésorerie, elle, ne bouge pas.
Ce que la SCI à l'IR permet, et que l'IS ne permet pas
- Plus-values des particuliersAbattement pour durée de détention : exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans, de prélèvements sociaux après 30 ans (art. 150 VC du CGI).
- Déficit foncierImputable sur le revenu global jusqu'à 10 700 € par an, le surplus restant reportable sur les revenus fonciers des dix années suivantes.
- Pas d'amortissementL'immeuble ne peut pas être amorti : l'assiette imposable reste élevée même quand la trésorerie sert à rembourser l'emprunt.
- Imposition sans encaissementL'associé est imposé sur le bénéfice de la SCI même si aucune distribution n'a été décidée.
Pourquoi la SCI à l'IS paie-t-elle moins d'impôt pendant la détention ?
Parce qu'elle amortit l'immeuble. La SCI à l'IS inscrit le bien à son actif et déduit chaque année une fraction de la valeur du bâtiment — le terrain, lui, ne s'amortit jamais. L'amortissement est une charge comptable qui ne sort pas de trésorerie : la SCI à l'IS peut donc encaisser du cash tout en affichant un résultat fiscal nul, voire déficitaire.
Le résultat est taxé à l'impôt sur les sociétés : 15 % jusqu'à 42 500 € de bénéfice pour les sociétés qui remplissent les conditions de l'article 219 I-b du CGI, puis 25 % au-delà.
L'option pour l'IS : délai, renonciation, irréversibilité
Une société civile relève de plein droit du régime des sociétés de personnes ; elle peut opter pour l'impôt sur les sociétés dans les conditions prévues par l'article 239 du code général des impôts. Deux propriétés de cette option commandent l'arbitrage, et elles sont souvent découvertes trop tard.
D'abord, l'option ouvre une faculté de renonciation limitée dans le temps : elle peut être révoquée jusqu'au cinquième exercice suivant celui au titre duquel elle a été exercée. Passé ce délai, le choix devient définitif pour toute la durée de vie de la société — d'où la nécessité de l'arbitrer sur le cycle complet, revente comprise, et non sur l'impôt des premières années.
Ensuite, un changement de régime fiscal n'est pas neutre : il emporte les conséquences prévues par l'article 202 ter du CGI, sous réserve des atténuations qu'il organise. Le passage d'un régime à l'autre — dans un sens comme dans l'autre — se chiffre donc avant d'être décidé, y compris lorsqu'il paraît favorable sur l'exercice suivant.
Source
Modalités de l'option, formalisme, délai de renonciation et effets : BOFiP, BOI-IS-CHAMP-40 — Option des sociétés de personnes pour l'impôt sur les sociétés. Vérifier la version en vigueur à la date de l'opération : ces règles évoluent avec les lois de finances.
Comparatif annuel : un immeuble de 300 000 €
Hypothèses : immeuble acquis 300 000 € dont 20 % de terrain, loyers 20 000 € par an, charges 4 000 €, intérêts d'emprunt 5 000 €, amortissement du bâtiment 8 000 € par an, associé dans la tranche marginale à 41 %.
| Poste | SCI à l'IR | SCI à l'IS |
|---|---|---|
| Loyers encaissés | 20 000 € | 20 000 € |
| Charges et intérêts déductibles | − 9 000 € | − 9 000 € |
| Amortissement de l'immeuble | Non déductible | − 8 000 € |
| Résultat imposable | 11 000 € | 3 000 € |
| Impôt dans la société | 6 402 € TMI 41 % + PS 17,2 % | 450 € IS 15 % |
| Impôt pour sortir la trésorerie | Déjà payé — le résultat est dans votre patrimoine | 3 313 € PFU 31,4 % sur dividendes |
| Impôt total si vous sortez l'argent | 6 402 € | 3 763 € |
C'est ici que la plupart des comparatifs s'arrêtent — et c'est ce qui rend le choix de l'IS trompeur. Comparer 450 € à 6 402 €, c'est comparer l'impôt payé dans la société à l'impôt payé par la personne. Une fois le prélèvement forfaitaire unique de 31,4 % ajouté pour sortir la trésorerie (art. 200 A du CGI), l'avantage de l'IS passe d'un facteur 14 à un facteur 1,7 environ.
Le PFU n'est dû que si l'argent est distribué. Une SCI à l'IS qui réinvestit ses bénéfices conserve tout son avantage — mais l'argent reste dans la société, pas dans votre patrimoine personnel. À noter également : le remboursement du capital de l'emprunt n'est déductible dans aucun des deux régimes et réduit d'autant la trésorerie réellement distribuable.
Que se passe-t-il à la revente ?
C'est le point où l'arbitrage bascule, et il est presque toujours absent des comparatifs. Les deux régimes ne relèvent pas du même régime de plus-value.
SCI à l'IR : plus-value des particuliers, effacée par le temps
La plus-value est la différence entre le prix de vente et le prix d'acquisition. Elle bénéficie d'un abattement pour durée de détention (art. 150 VC du CGI) : 6 % par an de la 6ᵉ à la 21ᵉ année pour l'impôt sur le revenu, d'où une exonération totale d'impôt sur le revenu à 22 ans ; 1,65 % par an puis 9 % par an au-delà de la 22ᵉ année pour les prélèvements sociaux, d'où une exonération totale de prélèvements sociaux à 30 ans.
SCI à l'IS : plus-value professionnelle, gonflée par l'amortissement
La plus-value professionnelle est la différence entre le prix de vente et la valeur nette comptable du bien, c'est-à-dire son prix d'acquisition diminué de tous les amortissements déjà déduits. Chaque euro d'amortissement qui a allégé l'impôt pendant la détention vient donc grossir l'assiette taxable à la sortie. Il n'existe aucun abattement pour durée de détention : plus vous gardez le bien, plus la plus-value professionnelle augmente.
| Revente après 20 ans à 400 000 € | SCI à l'IR | SCI à l'IS |
|---|---|---|
| Base de calcul | Prix d'acquisition 300 000 € | Valeur nette comptable 140 000 € après 160 000 € d'amortissements |
| Plus-value taxable brute | 100 000 € | 260 000 € |
| Abattement pour durée de détention | 90 % (IR) · 24,75 % (PS) | Aucun |
| Impôt de cession | ≈ 14 800 € | ≈ 60 800 € IS sur la plus-value |
| Puis pour sortir le produit de la vente | Rien — le produit est déjà personnel | ≈ 62 600 € PFU 31,4 % |
| Coût fiscal total de la sortie | ≈ 14 800 € | ≈ 123 300 € |
Ordres de grandeur calculés sur les hypothèses ci-dessus, hors surtaxe sur les plus-values élevées (art. 1609 nonies G du CGI) et hors frais d'acquisition. Le taux réduit d'IS suppose les conditions de l'article 219 I-b du CGI. Ces montants illustrent un mécanisme : ils ne remplacent pas une simulation sur votre dossier.
L'écart parle de lui-même : sur ce scénario, la SCI à l'IS a économisé quelques milliers d'euros par an pendant vingt ans, puis en a rendu beaucoup plus à la sortie. L'IS reste pourtant gagnant dans un cas fréquent : lorsque le bien n'est pas destiné à être revendu mais conservé, transmis, ou lorsque les loyers sont réinvestis dans d'autres acquisitions. Tout dépend du scénario de sortie retenu — ce qui rend le calcul indispensable.
Source
Régime des plus-values immobilières des particuliers, abattements pour durée de détention et application aux sociétés relevant de l'article 8 selon la qualité des associés : BOFiP, série BOI-RFPI. Imposition des associés d'une société de personnes sur leur quote-part de résultat : BOI-RFPI-CHAMP-30-20.
Vendre l'immeuble ou vendre les parts ?
Les deux sorties n'obéissent pas aux mêmes règles, et l'écart entre elles dépend lui aussi du régime. Une SCI peut céder son immeuble — c'est le cas traité ci-dessus — ou ses associés peuvent céder leurs parts, la société continuant d'exister avec le bien à son actif.
Lorsque la société relève de l'article 8 du CGI et que son actif est principalement immobilier, la cession de parts par un associé personne physique relève du régime des plus-values immobilières des particuliers — donc du même mécanisme d'abattement pour durée de détention que la vente du bien lui-même. Lorsque la société est à l'IS, la cession de parts par un associé personne physique relève en revanche du régime des plus-values de cession de droits sociaux, sans abattement pour durée de détention.
Trois conséquences pratiques en découlent. La base de calcul diffère : céder des parts, c'est céder une quote-part de capitaux propres, dette comprise, là où céder l'immeuble laisse la dette et l'impôt de cession dans la société. Le produit net revenant à l'associé doit donc être comparé après remboursement de la dette restante, impôt au niveau de la société et fiscalité éventuelle de la sortie des fonds. Enfin, l'acquéreur de parts reprend l'impôt latent attaché aux amortissements déjà pratiqués à l'IS, ce qui se retrouve dans le prix négocié.
Le régime applicable dépend de la qualité de chaque associé — personne physique ou morale, résident ou non — et de la composition réelle de l'actif. Ces qualifications se vérifient dossier par dossier auprès du conseil fiscal.
Et si l'on démembre les parts de la SCI ?
Le démembrement des parts sociales est le prolongement naturel de l'arbitrage IR/IS dans une logique de transmission. Les parents conservent l'usufruit des parts — donc les revenus — et donnent la nue-propriété aux enfants. La valeur taxable de la donation est réduite selon l'âge de l'usufruitier (barème de l'art. 669 du CGI), et au décès de l'usufruitier, la pleine propriété se reconstitue sans droits de succession supplémentaires (art. 1133 du CGI).
Combiner SCI et démembrement change l'équation fiscale globale : le régime IR ou IS détermine qui est imposé sur le résultat entre usufruitier et nu-propriétaire, et le démembrement peut rendre la question de la plus-value de revente secondaire si le bien a vocation à rester dans la famille. Notre guide du démembrement de propriété détaille le barème, les cas d'usage et les pièges de la donation-cession.
Comparer l'IR et l'IS sur toute la durée de détention
Un arbitrage qui dépend de la durée de détention ne peut pas se trancher sur une année. Le module SCI d'Node Pulse projette les deux régimes en parallèle sur l'horizon que vous choisissez — jusqu'à trente ans — et compare ce qui compte réellement : la richesse nette après revente, impôt latent déduit.
Les deux régimes en parallèle
Résultat fiscal, impôt annuel, trésorerie nette et patrimoine à terme, année par année. Chaque montant s'ouvre sur le détail de son calcul.
La sortie, pas seulement la détention
Plus-value des particuliers avec abattements par durée à l'IR, plus-value professionnelle sur valeur nette comptable à l'IS, surtaxe sur les plus-values élevées et impôt latent.
Amortissement par composants
Gros œuvre, toiture, installations techniques et agencements, avec leurs durées propres — et non un taux global appliqué au bâtiment.
Plusieurs associés
Quote-part, tranche marginale et revenus fonciers propres à chacun. À l'IR, l'impôt est calculé associé par associé, déficit foncier compris.
Pour un cabinet d'expertise comptable, la SCI n'est qu'une brique : le module s'articule avec le prévisionnel financier du client, le module Démembrement et les autres modules experts, dans un même dossier. Le comparatif se termine par un rapport remis au client, aux couleurs du cabinet. Découvrir l'offre cabinets.
Comment trancher selon votre situation ?
- IRPlutôt l'IR si...le bien a vocation à être revendu à moyen ou long terme, si votre tranche marginale est modérée, si vous voulez conserver le déficit foncier, ou si vous visez l'exonération de plus-value par la durée de détention.
- ISPlutôt l'IS si...le bien a vocation à être conservé ou transmis plutôt que vendu, si votre tranche marginale est élevée et que l'imposition annuelle vous asphyxie, ou si les loyers servent à financer de nouvelles acquisitions au sein de la société.
Limites de cette analyse
- Règles fiscales vérifiées au 3 septembre 2026. Taux, seuils, abattements et modalités d'option évoluent avec les lois de finances : vérifier la version en vigueur à la date de l'opération.
- Les montants présentés découlent des hypothèses affichées et illustrent un mécanisme. Ils ne préjugent d'aucun dossier réel et ne remplacent pas une simulation sur les paramètres du client.
- La comparaison suppose une hypothèse de distribution explicite. Comparer une trésorerie conservée à l'IS à un revenu déjà imposé à l'IR sans ce retraitement fausse la conclusion.
- L'analyse s'apprécie au niveau du foyer fiscal de chaque associé : autres revenus fonciers, quote-part, tranche marginale et objectifs patrimoniaux modifient le résultat.
- Ne sont pas traités ici : l'impôt sur la fortune immobilière, les droits d'enregistrement de la cession de parts, la TVA immobilière et les conséquences d'un changement d'usage du bien.
- Cette page présente des règles générales et un raisonnement méthodologique. Elle ne constitue pas un conseil fiscal ou juridique adapté à une situation particulière.
Sources
- CGI, article 8 — imposition des associés des sociétés de personnes sur leur quote-part de résultat. Doctrine applicable : BOI-RFPI-CHAMP-30-20
- CGI, article 206 — champ de l'impôt sur les sociétés et assujettissement de plein droit des sociétés civiles exerçant une activité commerciale.
- CGI, article 239 — option des sociétés de personnes pour l'impôt sur les sociétés, délai de renonciation et irrévocabilité. Doctrine applicable : BOI-IS-CHAMP-40
- CGI, article 202 ter — conséquences fiscales d'un changement de régime.
- Les articles du code général des impôts sont cités par leur numéro et non par un lien : l'URL Légifrance repose sur un identifiant interne qui ne se déduit pas du numéro d'article, et un lien erroné induirait en erreur. Les rechercher sur legifrance.gouv.fr.
- BOFiP, série BOI-RFPI — revenus fonciers et régime des plus-values immobilières des particuliers. Consulter
- Taux d'impôt sur les sociétés et prélèvement forfaitaire unique — lus dans le référentiel fiscal du produit, millésime 2026, et non recopiés dans cette page.
Conclusion
Il n'existe pas de régime supérieur en soi. Il existe un régime cohérent avec votre horizon de détention et votre scénario de sortie. L'erreur la plus coûteuse consiste à choisir l'IS pour l'économie d'impôt des premières années, puis à revendre au bout de quinze ou vingt ans en découvrant l'ampleur de la plus-value professionnelle.
L'option pour l'IS étant irrévocable au-delà du cinquième exercice, cet arbitrage mérite d'être chiffré sur toute la durée avant la signature des statuts.
Pour situer les différents niveaux d'analyse disponibles, consultez notre comparatif des simulateurs SCI IR/IS gratuits et payants. Il distingue les calculateurs annuels, les tableurs spécialisés et les pré-études destinées à préparer un échange avec un expert-comptable.
Bastian Morel
Fondateur d'Node Pulse
Financement des professions libérales depuis 2019. Les calculs présentés ici reprennent les mêmes règles que le module SCI d'Node Pulse : amortissement par composants, plus-value professionnelle sur valeur nette comptable et abattements pour durée de détention.
Questions fréquentes
SCI à l'IR ou à l'IS : que choisir ?
Le choix dépend de votre horizon de détention et de votre scénario de sortie, pas d'un régime universellement meilleur. Privilégiez l'IR si le bien a vocation à être revendu : les plus-values des particuliers bénéficient d'un abattement pour durée de détention, avec exonération d'impôt sur le revenu après 22 ans et de prélèvements sociaux après 30 ans (art. 150 VC du CGI). Privilégiez l'IS si le bien a vocation à être conservé, transmis ou si les loyers sont réinvestis, et que votre tranche marginale est élevée : l'amortissement de l'immeuble y neutralise l'impôt pendant la détention.
Pourquoi la SCI à l'IS permet-elle de payer moins d'impôt qu'à l'IR ?
Parce que la SCI à l'IS peut déduire l'amortissement de l'immeuble, impossible à l'IR. Sur un immeuble de 300 000 €, un amortissement de 8 000 € ramène le résultat imposable de 11 000 € (IR) à 3 000 € (IS), soit 450 € d'impôt dans la société contre 6 402 €. Cette comparaison est toutefois incomplète : les 450 € sont l'impôt payé par la société, alors que les 6 402 € sont l'impôt payé par l'associé. Pour sortir la trésorerie de la SCI à l'IS, il faut encore acquitter le PFU de 31,4 %, ce qui ramène l'écart d'un facteur 14 à un facteur 1,7 environ.
La SCI à l'IS est-elle vraiment plus avantageuse que la SCI à l'IR ?
Pas systématiquement : la SCI à l'IS est plus avantageuse pendant la détention et souvent nettement moins avantageuse à la revente. L'amortissement déduit chaque année vient diminuer la valeur nette comptable de l'immeuble, qui sert de base au calcul de la plus-value professionnelle lors de la cession. Chaque euro d'amortissement qui a allégé l'impôt pendant la détention grossit donc l'assiette taxable à la sortie, sans aucun abattement pour durée de détention. L'IS reste gagnant lorsque le bien n'est pas destiné à être revendu, mais conservé, transmis, ou lorsque les loyers financent de nouvelles acquisitions.
Comment est imposée la revente d'un immeuble détenu par une SCI à l'IS ?
La plus-value professionnelle est égale au prix de vente diminué de la valeur nette comptable du bien, c'est-à-dire son prix d'acquisition moins tous les amortissements déjà pratiqués. Elle est soumise à l'impôt sur les sociétés, sans abattement pour durée de détention : plus le bien est conservé longtemps, plus la plus-value taxable augmente. Sortir ensuite le produit de la vente vers le patrimoine personnel déclenche en outre le PFU sur la distribution. À l'inverse, une SCI à l'IR relève des plus-values des particuliers, dont l'abattement pour durée de détention efface l'impôt sur le revenu à 22 ans et les prélèvements sociaux à 30 ans.
Une SCI est-elle automatiquement à l'IR ?
Une société civile relève par défaut du régime des sociétés de personnes : elle ne paie pas l'impôt elle-même, chaque associé est imposé sur sa quote-part de résultat (art. 8 du CGI). Elle peut opter pour l'impôt sur les sociétés dans les conditions de l'article 239 du CGI. Le régime n'est toutefois pas toujours un choix : une société civile qui tire des recettes d'une activité commerciale — la location meublée notamment — est assujettie de plein droit à l'impôt sur les sociétés en application de l'article 206-2 du CGI, quels que soient ses statuts, l'administration admettant une tolérance lorsque ces recettes restent accessoires.
Les associés d'une SCI à l'IR paient-ils l'impôt si les loyers ne sont pas distribués ?
Oui. À l'IR, l'imposition suit le résultat de la société, pas les sommes effectivement perçues : chaque associé est imposé sur sa quote-part de bénéfice, y compris lorsque celui-ci est mis en réserve ou affecté au remboursement de l'emprunt. C'est l'une des principales asymétries du régime, et elle se creuse à mesure que l'emprunt s'amortit : les intérêts déductibles diminuent chaque année, donc le résultat imposable augmente alors que la trésorerie disponible, elle, ne bouge pas.
Vaut-il mieux vendre l'immeuble ou les parts de la SCI ?
Les deux sorties ne relèvent pas des mêmes règles. Lorsque la société relève de l'article 8 du CGI et que son actif est principalement immobilier, la cession de parts par un associé personne physique suit le régime des plus-values immobilières des particuliers, donc le même mécanisme d'abattement pour durée de détention que la vente du bien. Lorsque la société est à l'IS, la cession de parts relève du régime des plus-values de cession de droits sociaux, sans abattement pour durée de détention. Céder des parts revient par ailleurs à céder une quote-part de capitaux propres, dette comprise, là où céder l'immeuble laisse la dette et l'impôt de cession dans la société : la comparaison doit donc porter sur le produit net revenant réellement aux associés. Le régime applicable dépend de la qualité de chaque associé et de la composition réelle de l'actif.
Peut-on revenir à l'IR après avoir opté pour l'IS en SCI ?
L'option pour l'IS est en principe irrévocable, mais une renonciation reste possible jusqu'au 5e exercice suivant l'option, sous conditions. Passé ce délai, le choix devient définitif : c'est pourquoi il faut modéliser l'ensemble du cycle, exploitation ET revente, avant de trancher. À la différence de l'IR où l'on reste sous le régime des plus-values des particuliers, un retour en arrière tardif n'est plus ouvert.
Quelle fiscalité sur les revenus d'une SCI à l'IR ?
Le résultat d'une SCI à l'IR (loyers moins charges déductibles) s'ajoute aux autres revenus et supporte le barème de l'impôt sur le revenu ainsi que les prélèvements sociaux immobiliers de 17,2 %. Pour une tranche marginale à 41 %, le taux facial cumulé atteint 58,2 %, avant prise en compte notamment de la CSG déductible et de la situation du foyer. Un déficit foncier peut être imputable sur le revenu global dans la limite de droit commun de 10 700 € par an, sous conditions.
Comment sont imposés les dividendes d'une SCI à l'IS quand on sort l'argent ?
Les dividendes distribués par une SCI à l'IS supportent le prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 31,4 % en 2026, soit 12,8 % d'impôt sur le revenu et 18,6 % de prélèvements sociaux (art. 200 A du CGI). C'est la contrepartie de l'avantage à l'IS : l'impôt faible pendant la phase d'exploitation se retrouve au moment où vous sortez les liquidités de la société. Tant que les bénéfices restent réinvestis dans la SCI, cette taxation de sortie n'est pas déclenchée — mais l'argent reste dans la société, pas dans votre patrimoine personnel.
Peut-on démembrer les parts d'une SCI pour préparer la transmission ?
Oui, et c'est le prolongement naturel de l'arbitrage IR/IS dans une logique familiale. Les parents conservent l'usufruit des parts, donc les revenus, et donnent la nue-propriété aux enfants. La valeur taxable de la donation est réduite selon l'âge de l'usufruitier, d'après le barème de l'article 669 du CGI. Au décès de l'usufruitier, la pleine propriété se reconstitue sans droits de succession supplémentaires (art. 1133 du CGI). Le régime fiscal de la SCI détermine par ailleurs qui, de l'usufruitier ou du nu-propriétaire, est imposé sur le résultat.
Faut-il simuler l'imposition IR vs IS avant de créer sa SCI ?
Oui, car l'option pour l'IS est irrévocable au-delà du cinquième exercice et une erreur de régime peut coûter plusieurs dizaines de milliers d'euros à la revente. La comparaison doit porter sur toute la durée de détention et intégrer la sortie, pas seulement l'impôt de la première année. Le module SCI d'Node Pulse projette les deux régimes en parallèle sur l'horizon retenu, jusqu'à trente ans, et compare la richesse nette après revente, impôt latent déduit.
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Module SCI
Comparez l'IR et l'IS sur toute la durée de détention : impôt annuel, trésorerie, plus-value de revente et richesse nette à terme.
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Chiffrez la donation de la nue-propriété des parts : barème de l'article 669 du CGI, droits de donation et reconstitution de la pleine propriété.
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