Utiliser le module Holding Patrimoniale
Le module Holding patrimoniale simule l'interposition d'une holding et compare la détention directe à la capitalisation via holding.
Il mesure séparément le net personnel encaissé et la trésorerie conservée.
1. À quoi sert le module Holding Patrimoniale ?
Le module Holding Patrimoniale permet de chiffrer l'intérêt fiscal d'interposer une société holding entre le dirigeant et sa société d'exploitation. Il s'appuie sur le régime mère-fille (articles 145 et 216 du CGI) pour calculer :
- Le différentiel de fiscalité immédiate sur les dividendes remontés (QPFC de 5 % vs fiscalité personnelle directe)
- Le net disponible dans la holding après IS et frais de structure
- Le différentiel annuel de valeur disponible : net personnel sorti + cash conservé en holding, comparés au net direct
- La capitalisation projetée sur l'horizon choisi si les excédents sont réinvestis
Le module produit un tableau comparatif détention directe vs holding, une projection de capitalisation sur l'horizon choisi, une analyse coûts-bénéfices avec seuil de rentabilité et une synthèse IA avec stratégie d'optimisation personnalisée.
ℹ️ À savoir
Le module Holding Patrimoniale est accessible depuis Modules experts. Il est inclus dans tous les abonnements cabinet.
2. Prérequis
Pour lancer une simulation, rassemblez :
- Le résultat net de la filiale (bénéfice après IS de la société d'exploitation)
- Le montant de dividendes distribuables (donnée centrale du calcul)
- Le taux de participation de la holding dans la filiale (doit être ≥ 5 % pour le régime mère-fille)
- Votre TMI (tranche marginale d'imposition à l'IR)
Pour une simulation complète :
- Frais de structure annuels de la holding (honoraires comptables, domiciliation, etc.)
- Capital et réserves de la holding (ou de la holding envisagée)
- Objectif patrimonial : capitalisation, transmission, rémunération ou investissement
💡 Astuce
Le montant de dividendes distribuables est le paramètre qui a le plus d'impact sur le résultat. Partez du bénéfice distribuable réel (résultat net − réserve légale − report à nouveau débiteur éventuel) pour obtenir une simulation fiable.
3. Configurer la simulation
3.1. Paramètres de la filiale
| Champ | Description | Défaut |
|---|---|---|
| Résultat net de la filiale | Bénéfice net après IS de la société d'exploitation | 150 000 € |
| Dividendes distribuables | Montant effectivement mis en distribution | 100 000 € |
| Taux de participation | Part détenue par la holding dans la filiale (en %) | 100 % |
| Capital de la holding | Capital social de la holding | 10 000 € |
| Réserves de la holding | Réserves et report à nouveau de la holding | 50 000 € |
| Frais de structure annuels | Coûts récurrents de la holding (comptabilité, domiciliation, etc.) | 5 000 € |
| Horizon de capitalisation | Durée de la projection (en années) | 10 ans |
⚠️ Attention
Le taux de participation doit être d'au moins 5 % pour bénéficier du régime mère-fille. En dessous de ce seuil, les dividendes remontés sont imposés à l'IS au taux normal et le schéma perd tout son intérêt. Le module vous alerte si cette condition n'est pas remplie.
3.2. Paramètres personnels
| Champ | Description | Défaut |
|---|---|---|
| TMI (tranche marginale d'IR) | Tranche d'imposition sur le revenu (11 %, 30 %, 41 % ou 45 %) | 41 % |
| Sortie personnelle visée | Dividendes bruts annuels à distribuer de la holding vers l'associé | 0 € |
| Objectif principal | Finalité du montage : capitalisation, transmission, rémunération ou investissement | Capitalisation |
| Mode de fiscalité personnelle | PFU ou barème progressif (avec abattement 40 %) | PFU |
L'objectif principal oriente les recommandations de l'analyse IA. Par exemple, un objectif de transmission mettra en avant les avantages successoraux de la holding, tandis qu'un objectif d'investissement soulignera l'effet de levier du réinvestissement avant impôt personnel.
3.3. Conditions du régime mère-fille
| Champ | Description | Défaut |
|---|---|---|
| Durée de détention des titres | Nombre d'années de détention (≥ 2 ans requis) | 2 ans |
| Engagement de conservation 2 ans | Engagement formel de détention | Oui |
| Société mère soumise à l'IS | Condition d'éligibilité | Oui |
| Société fille soumise à l'IS | Condition d'éligibilité | Oui |
| Titres et distributions éligibles | Confirmation sur pièces de la nature/détention, de la forme ou inscription des titres et de l’absence d’exclusion de l’article 145 | À confirmer |
| CA HT de la holding | Pour l'éligibilité au taux réduit IS (≤ 10 M€) | 1 000 000 € |
| Capital entièrement libéré | Condition taux réduit IS | Oui |
| Capital détenu ≥ 75 % par des personnes physiques | Condition taux réduit IS | Oui |
3.4. Gouvernance et animation (tri-state)
Trois questions à répondre par Oui / Non / Non déterminé :
- Animation effective du groupe — La holding participe-t-elle activement à la gestion de ses filiales ?
- Convention d'animation en place — Existe-t-il une convention formalisée ?
- Convention de trésorerie formalisée — Les flux holding ↔ filiale sont-ils contractualisés ?
Le formulaire demande aussi si un apport de titres suivi d'une cession est réellement envisagé. Le garde-fou de l'article 150-0 B ter ne s'active que dans ce cas : un simple projet d'investissement ne suffit pas à caractériser un apport-cession.
ℹ️ À savoir
La distinction holding passive / animatrice est cruciale pour le dispositif Dutreil (transmission). Le module le signale si l'objectif est la transmission.
4. Comprendre les résultats
4.1. Barre de décision
Un verdict est affiché :
- FAVORABLE (vert) — Le montage holding est recommandé
- À ÉTUDIER (orange) — Le dossier est dans une zone intermédiaire
- DÉFAVORABLE (rouge) — Le montage n'est pas recommandé en l'état
4.2. Les 4 indicateurs clés
| Indicateur | Signification |
|---|---|
| Dividendes remontés | Montant brut des dividendes reçus par la holding (participation × dividendes distribuables) |
| IS holding | Impôt sur les sociétés dû par la holding sur la quote-part de frais et charges (QPFC de 5 %) |
| Net disponible holding | Trésorerie restante dans la holding après IS et frais de structure |
| Différentiel de valeur vs direct | Net personnel sorti + trésorerie conservée dans la holding − net personnel direct |
ℹ️ À savoir
La QPFC de 5 % est une réintégration forfaitaire obligatoire. Les charges déductibles de la holding restent néanmoins prises en compte dans son résultat fiscal global. Le cash conservé dans la holding n'est pas un net personnel définitif : il supportera encore la fiscalité applicable lors d'une sortie future.
4.3. Le tableau comparatif Détention directe vs Holding
Un tableau à trois colonnes compare ligne par ligne :
| Détention directe | Via holding | Différence | |
|---|---|---|---|
| Dividendes bruts | Montant distribué | Montant remonté | — |
| Imposition | PFU/barème selon l'option retenue | IS sur le bénéfice taxable après retraitement mère-fille | Fiscalité acquittée |
| Frais de structure | Aucun | Comptabilité, domiciliation, etc. | Surcoût |
| Valeur disponible | Net personnel après impôt | Net personnel sorti + cash conservé | Différentiel, avant fiscalité future du cash conservé |
4.4. La projection de capitalisation
Un graphique projette l'évolution de la trésorerie disponible dans la holding sur l'horizon choisi (10 ans par défaut), en supposant un rendement de réinvestissement de 5 % sur les excédents capitalisés.
La projection applique la sortie personnelle saisie. Elle compare les montants réinvestissables après une même sortie nette dans les deux branches, afin de ne pas avantager artificiellement la holding.
💡 Astuce
C'est souvent cette projection qui convainc le client. Elle illustre concrètement l'écart croissant entre les deux scénarios et justifie les frais de structure de la holding.
4.5. Analyse coûts-bénéfices et seuil de rentabilité
Le module calcule le seuil de rentabilité du montage : le nombre d'années pour que le gain fiscal cumulé compense les frais de création et de fonctionnement.
Le résultat final prend la forme d'une recommandation :
- Favorable : le différentiel annuel est positif, les dividendes effectivement reçus dépassent 30 000 € et aucun contrôle n'impose de réserve
- Défavorable : la participation est inférieure à 5 % ou les dividendes sont trop faibles (< 15 000 €) pour amortir les frais
- À étudier : le dossier est dans une zone intermédiaire — des ajustements de paramètres peuvent faire basculer la recommandation
4.6. Scénarios multi-hypothèses
Le moteur teste trois politiques de sortie : capitalisation intégrale, distribution de 50 % du cash disponible et distribution de 100 %. Chaque scénario additionne le cash conservé et le net personnel réellement reçu, sans double compter l'impôt de sortie.
5. Alertes de conformité
Le module vérifie automatiquement plusieurs points réglementaires et affiche des alertes contextuelles :
| Alerte | Condition | Niveau |
|---|---|---|
| Régime mère-fille | Participation < 5 % — le régime ne s'applique pas | Critique |
| Durée de détention | Titres détenus depuis moins de 2 ans — risque de remise en cause | Avertissement |
| Holding passive vs animatrice | Une holding purement passive ne bénéficie pas du dispositif Dutreil (transmission) | Information |
| Frais de structure élevés | Frais annuels > 10 000 € — vérifiez que le gain les compense | Avertissement |
| Quote-part de frais et charges | Rappel du mécanisme : 5 % des dividendes réintégrés | Information |
| Taux réduit d'IS | IS à 15 % applicable sur les 42 500 premiers euros de bénéfice | Information |
| Convention de trésorerie | Si objectif d'investissement : pensez à formaliser les flux holding ↔ filiale | Information |
⚠️ Attention
L'alerte Régime mère-fille est bloquante. Si la participation est inférieure à 5 %, l'ensemble du calcul repose sur une hypothèse erronée. Corrigez le taux de participation avant de poursuivre.
6. Générer l'analyse IA
Cliquez sur « Générer l'analyse IA » pour obtenir une synthèse automatique.
Deux styles sont disponibles :
- Note cabinet : restitution rédigée comme une note prudente de cabinet, en distinguant intérêt économique, sécurisation fiscale et réserves patrimoniales
- Synthèse pédagogique : restitution plus didactique pour préparer un rendez-vous, tout en conservant les limites fiscales, juridiques et documentaires
La synthèse comprend :
- Synthèse exécutive : 1 à 2 paragraphes résumant l'opportunité du montage et le gain chiffré
- Avantages de la holding : jusqu'à 5 atouts identifiés (fiscalité, capitalisation, transmission, etc.)
- Inconvénients de la holding : jusqu'à 5 limites ou risques (frais, rigidité, holding passive, etc.)
- Points de vigilance : aspects juridiques et fiscaux à surveiller
- Stratégie optimale : recommandation personnalisée selon l'objectif déclaré (capitalisation, transmission, rémunération ou investissement)
- Prochaines actions : étapes concrètes à mener (constitution de la holding, apport de titres, mise en place de la convention de trésorerie, etc.)
💡 Astuce
L'analyse IA adapte ses recommandations à l'objectif que vous avez sélectionné. N'hésitez pas à relancer la synthèse en changeant d'objectif pour explorer plusieurs angles avec votre client.
ℹ️ À savoir
L'analyse IA est soumise à un quota mensuel par cabinet. Si le quota est atteint, une synthèse de secours (non-IA) est générée automatiquement.
7. Exporter en PDF
Cliquez sur « Exporter PDF » pour générer un rapport premium.
7.1. Choisir un profil d'export
| Profil | Contenu | Usage type |
|---|---|---|
| Client | Indicateurs clés, comparatif, synthèse IA, sources | Restitution client en rendez-vous |
| Cabinet | Toutes les sections | Dossier de travail interne |
| Banque | Indicateurs, comparatif, capitalisation, conformité, sources | Dossier de financement |
| Complet | Toutes les sections | Archivage ou revue approfondie |
7.2. Contenu du rapport
Le rapport premium comprend jusqu'à 7 sections, selon le profil choisi :
- Indicateurs clés — Les 4 cartes : dividendes remontés, IS holding, net disponible, gain vs directe
- Comparatif direct vs holding — Tableau ligne par ligne avec écart chiffré
- Projection de capitalisation — Graphique sur l'horizon choisi + 3 scénarios (capitalisation totale, sortie 50 %, sortie 100 %)
- Conformité — Toutes les alertes réglementaires du dossier
- Synthèse IA — Analyse complète (si générée)
- Note de l'Expert-Comptable — Texte libre personnalisable
- Sources et réserves — Références légales (CGI, BOFiP) et limites du modèle
💡 Astuce
Le profil Client est idéal pour un premier rendez-vous : il va à l'essentiel sans noyer votre interlocuteur. Le profil Cabinet ou Complet est préférable pour un dossier de travail ou un archivage.
8. Modules liés
Le module Holding Patrimoniale s'articule avec d'autres modules de l'espace Expert :
| Module | Lien |
|---|---|
| Croissance Externe (M&A) | Si vous lancez une simulation Holding depuis le module M&A, les paramètres sont automatiquement pré-remplis (prix de transaction, EBE retraité, capital holding). Un bandeau bleu vous rappelle l'origine de la simulation. |
| Valorisation | Accessible en un clic pour affiner la valorisation de la filiale |
| Passage SPFPL | Accessible en un clic si le montage implique une SPFPL |
| SCI | Accessible en un clic si la holding détient de l'immobilier |
ℹ️ À savoir
Lorsque vous arrivez depuis le module Croissance Externe, les données de la transaction sont reprises automatiquement : résultat de la filiale, dividendes distribuables, capital de la holding (30 % du prix) et frais de structure (0,5 % du prix, plafonnés à 15 000 €). Un bandeau bleu confirme l'origine. Vous pouvez modifier ces valeurs librement sans affecter la simulation M&A d'origine.
9. Points de vigilance
- Le seuil de participation ≥ 5 % et la conservation pendant 2 ans ne suffisent pas à eux seuls. Le module vérifie ces paramètres et exige aussi la confirmation documentaire des titres et produits distribués avant d’appliquer le régime favorable.
- Les frais de structure de 5 000 € par défaut sont une estimation réaliste pour une holding simple (comptabilité ~3 000 €, domiciliation ~1 200 €, divers ~800 €). Ajustez selon la complexité réelle.
- Le module simule le régime mère-fille standard. L'intégration fiscale (article 223 A CGI) est un dispositif distinct, mentionné dans la note EC mais non calculé en détail.
- La distinction holding passive / animatrice est cruciale pour Dutreil. Une holding purement passive ne bénéficie pas de l'exonération partielle de droits de mutation.
- Le dossier est sauvegardé automatiquement (délai de 5 secondes) lorsqu'il est ouvert dans un contexte client.
10. Questions fréquentes
Qu'est-ce que le régime mère-fille ? C'est un régime fiscal (articles 145 et 216 du CGI) qui permet, lorsque l’ensemble des conditions est rempli, de retrancher les produits de participation sous réserve d’une quote-part de frais et charges de 5 %. Le seuil de 5 % est nécessaire dans le cas standard, mais la durée, la nature et la détention des titres, leur forme ou inscription et les exclusions légales doivent également être vérifiées.
Pourquoi le seuil de 5 % de participation est-il si important ? En dessous de 5 %, le régime mère-fille ne s'applique pas. Les dividendes sont alors imposés à l'IS au taux normal (25 %), ce qui annule l'avantage fiscal du montage. Le module affiche une alerte critique dans ce cas.
Holding passive ou animatrice : quelle différence ? Une holding passive se contente de détenir des participations. Une holding animatrice participe activement à la gestion de ses filiales. La distinction est cruciale pour le dispositif Dutreil (exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit). Le module le signale si votre objectif est la transmission.
Le module prend-il en compte l'intégration fiscale ? Le module simule le régime mère-fille standard. L'intégration fiscale (article 223 A du CGI) est mentionnée dans la note de l'expert-comptable mais le calcul détaillé dépasse le périmètre du module.
Que se passe-t-il si la participation est inférieure à 100 % ? Le moteur proratise automatiquement les dividendes remontés. Si la holding détient 60 % de la filiale et que celle-ci distribue 100 000 €, la holding reçoit 60 000 €. La comparaison avec la détention directe est elle aussi proratisée.
Si je viens du module Croissance Externe, les données sont-elles reprises ? Oui. Les paramètres de la transaction sont automatiquement injectés : résultat de la filiale, dividendes distribuables, capital de la holding (30 % du prix) et frais de structure (0,5 % du prix, plafonnés à 15 000 €). Vous pouvez modifier ces valeurs librement.