SELARL ou SELAS : qualifier la rémunération avant de comparer
La forme sociale ne détermine pas à elle seule le régime social de toute la rémunération du praticien. Les fonctions de direction et l'activité libérale de l'associé exerçant doivent être distinguées.
Le précédent comparatif de cette page appliquait la branche assimilée salariée à toute la rémunération technique de SELAS. Les surcoûts chiffrés qui en découlaient ne constituent pas un comparatif fiable pour toutes les configurations : ils sont retirés de ce guide.
Ce que fait le module
Dans Données & hypothèses → Structure juridique, la SELARL et la SELAS restent sélectionnables. Le module conserve les saisies et les comptes société disponibles.
La rémunération technique peut être qualifiée comme libérale, salariée ou absente, séparément du mandat. Renseignez le payeur des cotisations et la caisse applicable, puis documentez cette qualification. Le moteur applique les assiettes correspondantes et calcule l’impôt personnel commun ; une assiette TNS partagée ne reçoit pas deux fois les plafonds.
Une configuration non qualifiée ou incompatible avec le prévisionnel lié suspend la conclusion et les livrables. Le seul choix SELARL ou SELAS ne suffit pas à déterminer un coût personnel fiable.
Le travail acquis dans le prévisionnel
La rémunération technique TNS en dedans est bien traitée dans le prévisionnel lorsqu'elle est renseignée : le versement constitue la charge de rémunération de la société, sans ajout des cotisations personnelles au coût société. Ce traitement est conservé.
Le prévisionnel lié fournit les comptes société ; il ne remplace pas à lui seul le calcul personnel des cotisations et de l'IR dans Passage en SEL. Les deux sources sont identifiées dans la page de décision.
Les points à qualifier
Pour établir une comparaison exploitable, documentez la nature des fonctions rémunérées, leur ventilation, l'affiliation sociale de l'activité et du mandat, la caisse applicable et le payeur des cotisations. Une catégorie fiscale BNC ne constitue pas à elle seule cette qualification sociale.
Le BOFiP sur les rémunérations des associés de SEL distingue les activités libérales des fonctions de direction. La documentation Urssaf des praticiens et auxiliaires médicaux précise le périmètre du mandat social.
La qualification documentée pilote désormais la modélisation personnelle. Elle doit correspondre à l’exercice réel et aux paramètres du prévisionnel ; une confirmation ne régularise pas une configuration incohérente.
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