Comparateur de statuts juridiques

Qualifiez les structures réellement ouvertes au client, comparez les scénarios que le moteur sait chiffrer et formalisez une position de cabinet documentée.

À quoi sert le module ?

Le Comparateur de statuts sépare trois questions qui ne doivent pas être confondues :

1. la forme est-elle juridiquement admissible pour ce dossier ?
2. le moteur dispose-t-il des données et du périmètre nécessaires pour la chiffrer ?
3. quelle position le cabinet retient-il après revue juridique, sociale et fiscale ?

Le module ne proclame donc pas automatiquement un « meilleur statut ». Il classe uniquement les scénarios admissibles et calculables, expose les réserves et laisse l'expert-comptable signer une décision formelle. Si une seule alternative reste calculable, elle est présentée comme une référence chiffrée, sans faux classement.

Pour qui ?

• experts-comptables accompagnant une création, une transformation ou une association ;
• dossiers commerciaux, agricoles ou libéraux, réglementés ou non ;
• projets individuels comme pluripersonnels, sous réserve du périmètre calculable affiché dans le dossier.

Le module est disponible dans Modules experts et inclus dans les abonnements cabinet.

Un parcours cabinet complet

Le parcours V2.3 est organisé en quatre groupes :

• Dossier cabinet : cadrage, personnes et foyers, cadre professionnel, hypothèses et provenance ;
• Analyse : scénarios admissibles, comparaison économique, projections, robustesse et structuration future ;
• Décision cabinet : rendez-vous, pondérations, objections et décision formelle ;
• Validation et export : synthèse assistée, note de l'Expert-Comptable, rapport cabinet et brief dirigeant.

Les hypothèses structurantes sont sourcées, confirmées et automatiquement repassées « à revoir » lorsqu'une valeur change. Le calcul reste fermé tant que le chiffre d'affaires, les charges et le résultat avant rémunération ne sont pas réconciliés.

Les 14 gabarits du catalogue V2.3

Le catalogue décrit 14 gabarits juridiques et fiscaux. Les options de distribution au PFU ou au barème peuvent ensuite produire plusieurs scénarios à partir d'un même gabarit.

Tous ne sont pas chiffrés dans tous les dossiers. L'explorateur distingue clairement Calculables, À confirmer et Hors classement, avec le motif et l'action attendue. Une limite du moteur n'est jamais présentée comme une interdiction juridique.

Fonctionnalités clés

• Qualification juridique et professionnelle : secteur, nombre d'associés, gouvernance, profession réglementée, ordre et caisse ;
• Calcul économique réconcilié : rémunération, cotisations, IS, IR du foyer, dividendes, PFU ou barème et net disponible ;
• Dossiers pluripersonnels : capital, droits de vote, foyers fiscaux, rémunérations et politique de distribution ;
• Décision multicritère : net disponible, protection sociale, patrimoine, transmission, simplicité et coût global, avec pondérations cabinet ;
• Projections et robustesse : horizons 12, 36 et 60 mois, variations de résultat et stratégies de rémunération ;
• Traçabilité : sources officielles, contrôles de conservation, versions du moteur et confirmations horodatées ;
• Décision formelle : abstention motivée, équivalence, recommandation conditionnelle ou recommandation ferme ;
• Livrables distincts : rapport complet pour le cabinet et brief dirigeant seulement après les attestations requises.

En pratique

Pour un client qui envisage une société et l'arrivée d'un associé, le cabinet :

1. renseigne les personnes, foyers, contraintes professionnelles et hypothèses économiques ;
2. traite les questions ouvertes signalées par l'explorateur ;
3. compare les seules variantes admissibles et calculables ;
4. teste la stabilité de la position dans le temps et sous plusieurs hypothèses ;
5. documente les préférences et objections du client ;
6. signe la décision, puis produit le livrable adapté à son audience.

Les chiffres dépendent exclusivement des données du dossier et des confirmations du cabinet : la fiche ne promet aucun gain type ni aucun statut gagnant d'avance.

Pour aller plus loin

Consultez le guide détaillé Comparer les statuts juridiques et documenter la position du cabinet.