Utiliser le module Management Package
Le module Management Package chiffre les instruments d'intéressement au capital réellement configurés et les restitue sans classement automatique. Il est en bêta : les hypothèses, alertes et livrables doivent être relus par le cabinet avant remise au client.
1. Ouvrir une étude
Depuis Modules experts, ouvrez Management Package puis choisissez Nouvelle étude. La sélection d'un client cabinet est obligatoire : elle rattache l'étude à son dossier et permet la sauvegarde, la reprise et l'historique des versions.
La barre latérale comporte quatre groupes :
- Contexte — société et bénéficiaire ;
- Construction — instruments, politique de départ et scénarios ;
- Résultats — matrice et conformité ;
- Export — synthèse facultative, note cabinet et PDF.
2. Vérifier que le dossier entre dans le périmètre
Le module prend en charge un bénéficiaire résident fiscal français, des scénarios d'emploi et une cession directe contre numéraire. Il modélise :
- BSPCE ;
- AGA ;
- BSA ;
- options sur actions ;
- actions sans droits économiques dérogatoires.
Il bloque notamment les sorties IPO, apport-échange ou levée, les liquidités complexes, les waterfalls d'actions de préférence, les accélérations non modélisées et les dossiers non-résidents. Un blocage ferme le calcul, l'IA et l'export ; aucun résultat approché n'est présenté.
3. Préparer les données
Rassemblez avant la saisie :
- forme juridique, date de création, régime fiscal et situation du capital ;
- valorisation actuelle, capital social, nombre d'actions existantes et base entièrement diluée ;
- statut, résidence fiscale, date de début d'activité et TMI estimée du bénéficiaire ;
- dates et valeurs unitaires propres à chaque instrument ;
- politique de départ, dates de départ éventuelles et fenêtre d'exercice ;
- date et valorisation de chaque hypothèse de cession.
La TMI est une estimation marginale : elle ne remplace pas le calcul de l'impôt global du foyer. La juste valeur saisie doit être documentée par le cabinet.
4. Construire les instruments
Dans Instruments, ajoutez uniquement les mécanismes réellement envisagés. Selon le type, renseignez le nombre de titres, le prix d'exercice ou de souscription, la juste valeur aux dates pertinentes et les données d'éligibilité demandées.
Le vesting pris en charge repose sur un cliff et une acquisition linéaire. Les accélérations sans événement déclencheur modélisé sont bloquées. Pour une action configurée avec préférence de liquidation, participation ou dividende prioritaire, le module échoue fermé : il ne sait pas calculer une waterfall.
Les cartes d'analyse indiquent éligible ou non éligible et expliquent les conditions contrôlées. Leur ordre est celui de la saisie. Ce n'est ni un ranking, ni une recommandation.
5. Définir la politique de départ
Dans Politique de départ, documentez les catégories good leaver et bad leaver : définition contractuelle, coefficient appliqué aux titres vestés et traitement des non-vestés.
Pour chaque scénario de départ, saisissez une date cohérente avec l'attribution et la cession. Le moteur calcule les titres acquis à cette date puis applique le coefficient contractuel. Un prix de rachat non nul des titres non vestés n'est pas chiffré dans le périmètre actuel.
Ces paramètres décrivent le contrat ; ils ne remplacent pas sa rédaction ni sa revue juridique.
6. Créer les scénarios
Ajoutez au moins :
- un scénario d'emploi, par exemple maintien ou départ à une date donnée ;
- un scénario de sortie de type cession, avec date civile et valorisation.
Utilisez plusieurs cessions numéraires pour tester des hypothèses conservatrice, centrale et haute. Le module croise chaque instrument avec chaque combinaison emploi × cession.
7. Lire les résultats
La matrice présente notamment :
- titres acquis et investissement/exercice ;
- gains ventilés par fait générateur fiscal ;
- impôt, prélèvements sociaux et net bénéficiaire ;
- cotisations patronales et estimation comptable indicative, séparées ;
- dilution du plan ;
- versions du moteur, des règles et du registre de sources.
Le « net le plus élevé parmi les scénarios » décrit uniquement la matrice saisie. Il ne signifie pas qu'un instrument est recommandé. L'arbitrage doit aussi intégrer les droits contractuels, la gouvernance, le risque de perte, l'aléa actionnarial et les limites de valorisation.
8. Traiter la conformité
Les règles canoniques couvrent plusieurs familles : valeurs et identifiants, dates, scénarios, vesting, résidence fiscale, conditions propres aux instruments, droits économiques et faits requis par l'article 163 bis H.
- Une erreur bloquante doit être corrigée avant calcul, IA ou export.
- Un avertissement peut être conservé, mais il doit être relu et acquitté explicitement avant PDF.
- Une information aide à instruire le dossier sans bloquer.
Le nombre de règles évolue avec le référentiel ; fiez-vous à la liste affichée plutôt qu'à un décompte figé dans la documentation.
9. Générer, si utile, une synthèse assistée
La synthèse est facultative. Elle est générée depuis l'onglet Export PDF et intégrée aux profils qui incluent le bloc correspondant. Elle commente les résultats déterministes, les écarts et les réserves ; elle ne crée pas de montant et ne choisit pas un gagnant.
L'export PDF fonctionne sans synthèse IA. La note du cabinet reste le lieu où formaliser l'analyse, les réserves et la décision professionnelle.
10. Exporter le PDF
Quatre profils sont proposés :
| Profil | Usage principal |
|---|---|
| Rapport client | Restitution centrée sur le contexte, l'analyse, la simulation, les sources et la note cabinet |
| Dossier cabinet | Version de travail complète avec conformité, synthèse et matrice |
| Dossier bancaire | Simulation, fiscalité, conformité, jurisprudence et réserves |
| Dossier complet | Ensemble des blocs et détails disponibles |
La matrice complète des scénarios est la seule option de détail activable. Les anciennes options de timeline de vesting et d'analyse par bucket ont été retirées parce qu'elles ne pilotaient aucun rendu dédié.
Avant le téléchargement :
- corrigez toutes les erreurs bloquantes ;
- relisez les avertissements affichés ;
- cochez l'acquittement uniquement si vous décidez de les conserver dans le dossier ;
- ajoutez, si nécessaire, la note du cabinet et la synthèse facultative ;
- exportez le profil adapté.
L'acquittement est révoqué dès que le contenu d'une alerte change.
11. Revue avant restitution
Contrôlez la cohérence entre les saisies, la matrice, le snapshot du dossier et le PDF. Vérifiez les versions affichées et faites réaliser la revue fiscale et juridique indépendante. Le module ne couvre ni une valorisation IFRS 2 opposable, ni une convention fiscale internationale, ni une opération de liquidité complexe.