Utiliser le module Passage en SEL
Le module construit un dossier de décision à partir de la situation BNC du praticien, du prix de l'activité transférée et du prévisionnel de la société. Il compare le revenu personnel, le financement et le différentiel patrimonial sur l'horizon choisi.
Le dossier distingue la cession d’activité, l’apport d’entreprise et les études fiscales d’apport de titres ou de transformation. La conclusion dépend des données et de la qualification du montage ; les configurations incomplètes restent sauvegardables, avec des contrôles avant restitution.
Commencer ou reprendre un dossier
Ouvrez Passage en SEL depuis les modules experts, puis choisissez le client et sa structure. Un nouveau dossier s'ouvre sur Le projet. Un dossier enregistré s'ouvre sur La décision, avec recalcul des hypothèses courantes. Les modifications continuent d'utiliser la sauvegarde et l'historique du dossier.
Vous pouvez toujours importer les 2035 ou saisir manuellement les trois historiques N, N−1 et N−2. Ils restent dans le dossier enregistré et les variantes. Vérifiez les montants repris avant de calculer.
Préparez la 2035, les revenus et parts fiscales du foyer, le revenu net mensuel souhaité, le prix de clientèle et les paramètres du financement. Les données patrimoniales détaillées peuvent être complétées ensuite.
Les cinq étapes
| Étape | Ce que vous y faites |
|---|---|
| Le projet | Définir les objectifs et le revenu net souhaité ; renseigner le praticien, l'activité, le mode de passage, le motif économique et le contexte patrimonial. |
| Données & hypothèses | Ouvrir les rubriques Données financières, Valorisation, Structure juridique et Financement. Reprendre la 2035, fixer le prix, paramétrer la rémunération et rapprocher les emplois et ressources. |
| La décision | Lire les quatre réponses du modèle, leur origine, le besoin de revenu et les prochaines actions. Les liens sous les montants ouvrent directement la rubrique concernée. |
| Flux & variantes | Construire le budget daté du passage, enregistrer et comparer jusqu’à cinq variantes, puis approfondir les projections et sensibilités. |
| Valider & remettre | Parcourir Conformité, Synthèse assistée et Rapports, retrouver les sources et préparer les livrables. |
La navigation locale apparaît en haut des étapes contenant plusieurs rubriques. Les alertes conduisent à la saisie concernée. Le mode rendez-vous recentre la page de décision ; il conserve les réserves et les actions nécessaires.
Lire la décision
- Revenu personnel net par mois : rémunération et dividendes nets, après cotisations et IR, pour l'année de référence indiquée. Le maintien BNC suit la convention de prélèvements personnels du modèle. Si un besoin mensuel est saisi, la marge ou le manque apparaît à côté.
- Produit net de cession : prix diminué de l'impôt et des cotisations sur la plus-value. Les frais supportés par la SEL se trouvent au financement. Ce montant ne constitue pas un solde disponible à une date précise : les paiements différés et le réinvestissement personnel doivent être rapprochés.
- Différentiel patrimonial : agrégat calculé sur l'horizon, comprenant le flux de cession et le différentiel économique cumulé. Le détail précise l’hypothèse de sortie : lorsque la rémunération est qualifiée, la distribution terminale tient compte des cotisations applicables et du supplément d’impôt ; les anciens dossiers non qualifiés gardent une estimation forfaitaire explicitement réservée. La trésorerie conservée en société reste distincte du revenu personnel.
- CAF après remboursement du capital : solde annuel de l'année 1, issu de la simulation ou du prévisionnel lié. Ce n'est ni le solde bancaire ni le point bas mensuel de trésorerie.
Après une modification, les anciens chiffres sont masqués pendant le recalcul. Une donnée bloquante empêche l'affichage du comparatif. Un zéro calculé reste une valeur valable. Un financement sans emprunt n'est pas considéré comme incomplet au seul motif qu'il n'a pas de dette.
Données suffisantes, calcul à jour, revue du cabinet et restitution sont distincts. La présence d'une synthèse assistée ne prouve ni la revue du cabinet ni l'émission d'un rapport.
Prix de clientèle et valorisation liée
Le prix du fonds ou de la clientèle doit correspondre à l'activité transférée. La valeur des titres d'une société ne peut pas le remplacer automatiquement. Un dossier de valorisation lié reste une référence consultable.
Si un dossier ancien utilisait cette copie, le module affiche Prix de clientèle à requalifier. Le bouton Dissocier et définir le prix de clientèle retire l'ancien prix importé, conserve le dossier lié et permet de saisir ou estimer un prix approprié. Vérifiez ensuite le financement, puisque les emplois peuvent changer.
La disponibilité des méthodes dépend des sources et de la profession. Une source suspendue ne fournit pas une estimation automatique fiable ; documentez le prix retenu dans le dossier.
Prévisionnel et rémunération technique
Le prévisionnel lié à l'IS reste la source des comptes de la société. La rémunération technique TNS en dedans y est conservée : les cotisations personnelles ne sont pas ajoutées une seconde fois aux charges de la société. Le moteur Passage en SEL calcule encore les cotisations personnelles et le revenu après IR.
Qualifiez séparément l’activité technique et le mandat, le régime social, la caisse et le payeur des cotisations. Une SELAS avec activité libérale ne relève pas automatiquement du salariat pour toute sa rémunération. Le module rapproche les versements et cotisations du prévisionnel lié ; un écart bloque la restitution jusqu’à correction. Comprendre la qualification.
Apport et transformation
Les contrats d’opération portent sur les transferts datés de 2026. Renseignez les actifs, valeurs fiscales, titres reçus, soulte éventuelle, régime retenu et conditions applicables. Le module sépare impôt immédiat, base en report ou sursis, estimation de l’impôt différé et réintégrations dans la société. Recevoir des titres ne crée pas de trésorerie personnelle.
L’apport d’entreprise peut conserver la comparaison d’activité. L’apport de titres et la transformation d’une société donnent une étude fiscale dédiée, sans conclusion artificielle sur un maintien BNC. Les règles de remploi direct dépendent de la date de cession ; les événements et durées de conservation saisis sont présentés au client.
Les enchaînements successifs complexes, les véhicules de remploi collectifs, les contributions exceptionnelles non paramétrées et les droits propres à chaque acte demandent un traitement complémentaire. Les hypothèses figurent dans les restitutions. Les dates fiscales proposées doivent être converties en dates de paiement dans le budget.
Si l’apport nécessite de nouvelles dotations et réintégrations, indiquez si elles sont déjà dans le prévisionnel. L’ajustement d’étude est réservé aux exercices civils compatibles et à un IS standard ; les dossiers avec déficits ou traitements particuliers doivent être complétés dans le prévisionnel lui-même. Aucune modification silencieuse du prévisionnel source n’est effectuée.
Budget du passage et variantes
Le budget rapproche les flux datés du praticien, de la SEL et, selon le montage, de la holding. Les propositions couvrent les financements, transferts et échéanciers connus. Confirmez leurs dates, complétez les soldes initiaux et les flux d’exploitation ou fiscaux manquants. Un calendrier de passage ne vaut pas, à lui seul, budget complet d’exploitation. Le point bas du prévisionnel lié est affiché séparément pour le rapprochement.
Après un changement d’hypothèse, actualisez les propositions devenues obsolètes. Les lignes manuelles sont conservées. Jusqu’à cinq variantes peuvent être nommées, sauvegardées et restaurées ; une variante fondée sur des sources différentes doit être actualisée avant comparaison. Le nom du scénario retenu suit la présentation client.
Restituer au client
Enregistrez un calcul à jour, levez les contrôles bloquants et vérifiez les hypothèses avant d’émettre le PDF ou le lien de présentation. Le lien contient une version figée du scénario, des calculs et des sources liés au moment de l’émission. Une modification du dossier exige un nouveau lien pour être communiquée ; l’ancien peut être révoqué. Les références internes et le détail des libellés du budget ne sont pas exposés dans les agrégats publics. La présentation se lit en diapositives sur ordinateur et verticalement sur mobile.
Les calculs sont inclus dans les abonnements cabinet ; l’émission du rapport final consomme une mission stratégique du quota annuel. La revue du cabinet reste distincte du calcul et de la génération assistée.