Composer une note de recherche
La note de recherche décompose votre message en une à trois questions de droit, ouvre une recherche pour chacune, et rend une note structurée dont chaque affirmation renvoie aux sources qui la portent. C'est la seconde forme de réponse de l'assistant, à côté de la réponse courte.
Prérequis
ℹ️ À savoir
L'assistant est le deuxième onglet de la page Recherche juridique. Il rédige un texte, donc il passe par un traitement IA et demande votre accord préalable, donné une fois depuis les paramètres du compte. Sans cet accord, l'onglet Recherche continue de rendre toutes ses sources : seule la rédaction reste fermée.
1. Choisir la forme avant d'envoyer
Deux formes sont proposées au-dessus du champ de saisie, sous l'intitulé Forme de la réponse :
| Forme | Ce qu'elle rend |
|---|---|
| Réponse courte | Une question de droit, une réponse ancrée sur les sources retrouvées |
| Note de recherche | Jusqu'à trois questions de droit, une section par question, et une synthèse quand il y a lieu de les comparer |
Le choix se fait avant l'envoi, jamais après : chaque question ouvre sa propre recherche, donc la forme commande le travail effectué et son coût. Le bouton d'envoi porte le libellé « Composer la note » quand la seconde forme est sélectionnée.
💡 Astuce
La note prend tout son sens quand votre message porte plusieurs points de droit distincts : le régime d'une opération, sa prescription, et la sanction de son irrégularité. Sur un point unique, la réponse courte dit la même chose plus vite.
2. Lire une note
La note se lit du haut vers le bas, et chacun de ses blocs a une raison d'être.
Les sections
Chaque section porte son numéro, son titre, puis la mention « Question traitée : » suivie de la question de droit qu'elle traite. Chaque affirmation se termine par les numéros des sources qui l'établissent, en doré.
Une section existe parce qu'une question a été retenue et qu'une recherche a rendu de quoi y répondre. Il y en a une par question, ni plus ni moins.
La synthèse
Quand plusieurs questions ont été traitées et qu'il y a lieu de les rapprocher, un bloc « Ce que les sources permettent de comparer » ferme la partie rédigée.
Il compare ce que les sources établissent. Il ne conclut pas, ne recommande pas et n'arbitre pas : c'est pour cela qu'il est ancré sur des numéros de source comme le reste de la note, et contrôlé comme le reste.
Les questions restées sans section
Un bloc orangé, intitulé « Une question sans section » au singulier, nomme les questions retenues auxquelles aucune section ne répond, avec leur motif.
Le motif le plus fréquent n'est pas une défaillance : c'est un corpus qui ne rend rien d'assez proche. Une question qui disparaîtrait sans motif laisserait croire que votre message n'en portait qu'une.
Les affirmations retirées
Si une affirmation a été écrite puis retirée parce que l'extrait cité ne la portait pas, la note le dit et affiche le compte.
ℹ️ À savoir
Ce contrôle relit chaque affirmation contre les seuls extraits qu'elle cite. Retirer une affirmation sans le dire reviendrait à corriger le texte en douce, donc à cesser de savoir ce qui a été produit.
La réserve
Toute note se termine par un bloc « Ce que ces sources ne disent pas ». Il n'est jamais vide : une note dont la réserve serait absente est rejetée en entier avant de vous parvenir.
3. Ce qui est refusé, et pourquoi c'est refusé en entier
Une note est écartée sans être servie dans quatre cas :
- le nombre de sections ne correspond pas au nombre de questions traitées ;
- une affirmation ne renvoie à aucune source, ou une section est vide ;
- une formulation proscrite apparaît quelque part, y compris dans un titre de section ;
- la réserve est vide.
Le rejet est entier, jamais partiel. Corriger un passage fautif pour garder le reste reviendrait à retoucher une sortie sans plus savoir ce qu'elle valait.
⚠️ Attention
Les formulations proscrites ne sont pas une question de style. « Dans votre cas » ou « nous vous recommandons » transforment une note documentaire en avis personnalisé, et c'est le libellé qui qualifie la prestation, pas l'intention de qui l'a écrite.
4. Ce que la note n'est pas
- Elle ne traite aucun fait. Si votre message contient des éléments de situation, ils ne sont pas analysés et n'entrent pas dans la recherche. L'écran vous le dit à ce moment précis.
- Sa forme structurée ne la rend pas exhaustive. Elle s'arrête où le corpus s'arrête, et la réserve le dit.
- Trois questions au maximum. Au-delà, ce n'est plus une note, c'est un rapport dont la fin ne se lit pas.
- Vous restez l'auteur de ce que vous délivrez. La note est une recherche documentaire au sens de l'article 66-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Elle ne constitue pas une consultation juridique.
⚠️ Attention
Le texte de la note est rédigé par un modèle de langage à partir des sources retrouvées, et n'est pas relu par une personne avant d'être affiché. Les rangs des sources gardent leurs limites connues : lisez Ce que le corpus contient avant de conclure d'un silence.