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Fiscalité territoriale

Logiciel de prévisionnel pour La Réunion

Node Pulse établit un prévisionnel de société à l’IS avec les règles fiscales de La Réunion : la TVA à 8,5 % et 2,1 % choisie ligne par ligne, l’octroi de mer intégré aux achats, la taxe sur les salaires à 2,95 % et l’abattement de zone franche d’activité nouvelle génération déclaré par le cabinet. Le territoire se choisit pour chaque prévisionnel, dans le même outil que les prévisionnels de métropole, et le dossier bancaire suit.

Ce qui change par rapport à un prévisionnel de métropole

Le profil La Réunion vise les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés et non redevables de l’octroi de mer sur leurs ventes. Une fois le territoire choisi, le calcul applique ces règles sur tous les exercices du prévisionnel.

TVA8,5 % (taux normal), 2,1 % (taux réduit), 1,75 %, 1,05 % et 0 %, choisis ligne par ligne, 8,5 % par défaut. TVA récupérable ; exigibilité, régime et calendrier comme en métropole.
Octroi de merNon calculé : l’octroi de mer et l’octroi de mer régional payés sur les achats et les importations sont inclus dans les dépenses saisies (« Montant HT, octroi de mer compris »).
Impôt sur les sociétésBarème national : 15 % jusqu’à 42 500 € de bénéfice (plafond ramené à la durée de l’exercice) sous conditions, puis 25 %. Acomptes et report des déficits nationaux.
Zone franche (ZFANG)Abattement sur le bénéfice de 50 % ou 80 %, appliqué uniquement s’il est déclaré par le cabinet.
Taxe sur les salaires2,95 % sur la rémunération annuelle de chaque salarié, sans taux majorés. Franchise et décote de droit commun.
CFE et CVAERègles nationales.
Charges socialesL’exonération Lodéom n’est pas calculée : le cabinet saisit un taux de charges patronales effectif.

Une ligne dont le taux de TVA n’est pas un taux de La Réunion (un 20 % venu d’un modèle ou d’un import) bloque le calcul et les exports : le contrôle nomme la ligne et les taux possibles. Ce qui n’est pas modélisé est listé dans les limites du profil.

Les taux, l’octroi de mer et la déclaration sont détaillés dans le guide de la TVA à La Réunion.

L’abattement de zone franche, sur un exemple

L’abattement de zone franche d’activité nouvelle génération (CGI, art. 44 quaterdecies) réduit le bénéfice imposable : 50 % dans la limite de 150 000 € par période de douze mois, ou 80 % dans la limite de 300 000 € pour les secteurs prioritaires, le perfectionnement actif ou les communes de l’Est éligibles (exercices clos à compter du 31 décembre 2025 et ouverts jusqu’au 31 décembre 2029). Il s’applique après imputation des déficits, et son plafond est ramené à la durée de l’exercice.

Bénéfice de 100 000 € sur douze mois, abattement de 50 % : l’abattement est de 50 000 €, l’IS est calculé sur 50 000 €, soit 8 250 € au taux réduit, au lieu de 20 750 € sans abattement.

Node Pulse ne vérifie pas l’éligibilité : le cabinet déclare l’abattement et son taux, sous sa responsabilité, et le dossier le signale comme « Abattement déclaré par le cabinet ».

Comment ça se règle dans Node Pulse

  1. 1Dans le prévisionnel, page Informations, onglet Fiscalité, le cabinet choisit le territoire fiscal La Réunion.
  2. 2Il confirme que l’entreprise n’est pas redevable de l’octroi de mer sur ses ventes (pas de production, ou moins de 550 000 € de chiffre d’affaires de production l’année civile précédente) et que les taux de TVA des lignes sont ceux de La Réunion.
  3. 3Si l’entreprise est éligible, il déclare l’abattement de zone franche et choisit son taux, puis enregistre.
  4. 4Le rapport, le PDF version banque, le plan de financement, l’Excel et l’export FEC reprennent les règles de La Réunion.

Le mode d’emploi complet est dans l’article d’aide Établir un prévisionnel à La Réunion.

Limites du profil La Réunion

Le profil La Réunion est en cours de recette : vérifiez les résultats avant de les remettre à un client, et signalez-nous tout écart.

Exonération Lodéom non calculée : les taux de charges saisis sont appliqués tels quels. Pour un établissement situé à La Réunion, saisissez un taux de charges patronales effectif après exonération Lodéom ou réduction générale dégressive unique, selon le choix de l’employeur et sous réserve de son éligibilité. Un taux de droit commun peut surestimer sensiblement les charges sur les salaires proches du Smic.

Vos dossiers de La Réunion, dans le même outil

Node Pulse sert aussi les prévisionnels de métropole, les prévisionnels à Saint-Martin et les missions de conseil du cabinet.

Questions fréquentes

Quel logiciel utiliser pour un prévisionnel d’entreprise à La Réunion ?

Node Pulse établit un prévisionnel avec les règles fiscales de La Réunion : TVA à 8,5 % (taux normal) et 2,1 % (taux réduit) choisie ligne par ligne, taxe sur les salaires à 2,95 % sans taux majorés, abattement de zone franche d’activité nouvelle génération déclaré par le cabinet. Le territoire se choisit pour chaque prévisionnel, dans le même logiciel que les prévisionnels de métropole. Le profil vise les sociétés à l’IS non redevables de l’octroi de mer sur leurs ventes.

Quel taux de TVA utiliser dans un prévisionnel à La Réunion ?

8,5 % par défaut. Chaque ligne de chiffre d’affaires et de charges peut prendre un autre taux du territoire : 2,1 %, 1,75 %, 1,05 % ou 0 %. Une ligne restée à 20 %, venue d’un modèle ou d’un import, bloque le calcul et les exports, avec le nom de la ligne à corriger.

L’octroi de mer est-il calculé dans le prévisionnel ?

Non. L’octroi de mer et l’octroi de mer régional payés sur les achats et les importations sont inclus dans les dépenses saisies. Le profil vise les entreprises non redevables de l’octroi de mer sur leurs ventes : sans activité de production, ou dont le chiffre d’affaires de production de l’année civile précédente reste inférieur à 550 000 € hors taxes.

L’abattement de zone franche (ZFANG) est-il appliqué automatiquement ?

Non, le cabinet le déclare et choisit le taux : 50 % (plafond de 150 000 € par période de douze mois) ou 80 % (plafond de 300 000 €). Node Pulse ne vérifie pas l’éligibilité. L’abattement s’applique au bénéfice après imputation des déficits, plafond ramené à la durée de l’exercice ; sans déclaration, l’IS affiché d’une entreprise éligible est supérieur à l’IS dû.

L’exonération Lodéom est-elle calculée ?

Exonération Lodéom non calculée : les taux de charges saisis sont appliqués tels quels. Pour un établissement situé à La Réunion, saisissez un taux de charges patronales effectif après exonération Lodéom ou réduction générale dégressive unique, selon le choix de l’employeur et sous réserve de son éligibilité. Un taux de droit commun peut surestimer sensiblement les charges sur les salaires proches du Smic.

Le dossier bancaire affiche-t-il les règles de La Réunion ?

Oui. Le rapport, le PDF version banque, le plan de financement, l’Excel et l’export FEC emploient les taux de La Réunion. L’abattement de zone franche déclaré apparaît pour chaque exercice avec son taux, son plafond et son montant.

Peut-on revenir aux règles de la métropole ?

Oui. Il suffit de choisir France métropolitaine comme territoire fiscal, de confirmer le changement et d’enregistrer. Aucun montant saisi n’est converti : le cabinet vérifie les taux des lignes.

Règles relues aux sources pour 2026.

Règles appliquées par le profil La Réunion, d’après les sources suivantes. Node Pulse est un éditeur indépendant, sans lien avec l’administration fiscale ni avec la Région Réunion.