Management Package

Version bêta — Le module est accessible aux cabinets avec un badge bêta. Les scénarios et livrables doivent être relus par l'expert avant toute restitution au client.

Structurez et documentez des plans d'intéressement au capital : BSPCE, AGA, options sur actions, BSA et actions sans droits économiques dérogatoires.

À quoi ça sert

Le module Management Package chiffre les instruments effectivement configurés, croise les scénarios d'emploi et de cession, détaille les faits générateurs fiscaux et produit un rapport sourcé. Il ne calcule aucun score pondéré et ne désigne pas d'instrument gagnant : l'arbitrage reste une décision du cabinet, éclairée par les droits contractuels, l'éligibilité, le risque, le coût et les hypothèses propres au dossier.

Pour qui

Cabinets d'expertise comptable accompagnant des opérations de management package, des plans d'intéressement au capital ou la fidélisation de dirigeants et salariés clés ;
startups, PME et groupes qui souhaitent instruire un BSPCE, une AGA, une option sur actions, un BSA ou un investissement en actions ordinaires ;
utilisateurs disposant d'un client cabinet sélectionné : une étude est rattachée à son dossier et sauvegardée dans le temps.

Périmètre modélisé

Domaine	Pris en charge	Hors périmètre bloqué
Bénéficiaire	Un résident fiscal français, salarié ou mandataire selon le régime	Non-résident, convention internationale, impôt complet du foyer
Instruments	BSPCE, AGA, BSA, options sur actions, actions ordinaires sans droit économique dérogatoire	Waterfall d'actions de préférence, préférence de liquidation, dividende prioritaire
Sortie	Cession directe contre numéraire à une date saisie	IPO, apport-échange, levée, liquidité partielle ou complexe
Vesting	Cliff et acquisition linéaire jusqu'à une date civile	Accélération simple ou double sans événement déclencheur modélisé
Leaver	Titres vestés et coefficient contractuel ; fenêtre d'exercice après départ	Prix de rachat non nul des titres non vestés dans un scénario chiffré
Fiscalité	Buckets par fait générateur et règles 2025/2026 sourcées	Faits indispensables absents ou période non couverte par l'article 163 bis H

Un cas hors périmètre déclenche une erreur bloquante commune au moteur, à l'API, à l'IA et au PDF. Aucun montant approximatif n'est affiché.

Fonctionnalités clés

Matrice de scénarios — Croisement instrument × scénario d'emploi × cession avec titres acquis, investissement, gains, fiscalité, net bénéficiaire et coûts employeur.
Analyse neutre des instruments saisis — Éligibilité, conditions non remplies et risques sont affichés dans l'ordre de saisie, sans classement automatique ni recommandation fabriquée.
Dates civiles et vesting — Date d'attribution, d'exercice, de départ et de cession ; cliff et acquisition linéaire sont calculés sur les événements réellement saisis.
Leaver policy — Conservation des titres vestés, coefficient contractuel et fenêtre d'exercice après départ.
Fiscalité versionnée 2025/2026 — BSPCE, AGA, options, BSA et article 163 bis H sont traités par faits générateurs avec versions moteur et sources visibles.
Dilution et coûts distincts — Dilution sur base entièrement diluée, cotisations patronales et estimation comptable indicative séparées.
Contrôles de périmètre — Valeurs, dates, éligibilité, scénarios, vesting, droits économiques, résidence fiscale et données 163 bis H sont vérifiés avant calcul ou export.
Synthèse IA facultative — Commentaires de rapport bornés par les résultats déterministes ; l'export reste disponible sans IA.
Export PDF — Quatre profils (client, cabinet, bancaire, complet), sources, réserves, versions et empreinte des entrées. La matrice complète est la seule option de détail activable.

En pratique

Pour étudier un package BSPCE d'une société française :

sélectionnez le client concerné puis renseignez la société, le bénéficiaire et les valeurs datées nécessaires ;
configurez le BSPCE et ses dates d'attribution, d'exercice et de vesting ;
définissez la politique de départ et les scénarios d'emploi ;
ajoutez plusieurs hypothèses de cession numéraire avec une date et une valorisation ;
relisez les conditions d'éligibilité, les alertes et la matrice, sans assimiler le meilleur net d'un scénario à une recommandation ;
documentez la position du cabinet et, si utile, générez une synthèse assistée ;
acquittez explicitement les avertissements conservés puis exportez le profil PDF adapté.

Sources et références principales

art. 163 bis G du CGI — BSPCE ;
art. 80 quaterdecies du CGI — AGA ;
art. 80 bis du CGI — options sur actions ;
art. 163 bis H du CGI — gains de management packages ;
art. L137-13 du Code de la sécurité sociale — contributions patronales ;
BOI-RSA-ES-20-40-40 — BSPCE depuis 2025 ;
BOI-RSA-ES-20-20-20 — AGA ;
BOI-RSA-ES-20-60 — management packages ;
loi n° 2025-127 du 14 février 2025, art. 92 — réforme BSPCE ;
CE, plénière fiscale, 13 juillet 2021, n° 428506, 435452 et 437498.

Le registre embarqué dans le moteur porte sa propre version et ses dates de consultation. Une évolution législative impose une nouvelle revue avant restitution.

Limites

La valorisation de sortie reste une hypothèse de travail et non une expertise indépendante.
La TMI est une donnée marginale saisie ; le module ne calcule pas l'impôt global du foyer.
L'estimation comptable n'est pas une valorisation IFRS 2 opposable.
Un montage comportant une waterfall, une liquidité complexe ou un bénéficiaire non-résident doit être traité hors module.
La mise en place du plan nécessite une revue fiscale et juridique indépendante, puis une validation formalisée du cabinet.