Transmission

Comparez les stratégies de transmission — brute, démembrement, Dutreil, combinée — en quelques minutes.

Le module chiffre l'économie de droits pour chaque bénéficiaire.

À quoi ça sert

Votre client souhaite transmettre son patrimoine professionnel à ses enfants ou préparer sa succession ? Le module Transmission simule 4 stratégies, calcule les droits de mutation pour chaque bénéficiaire et recommande l'approche la plus efficace fiscalement. Pacte Dutreil, démembrement, abattements, réduction de 50 % pour donation anticipée : tout est intégré.

Pour qui

• Experts-comptables accompagnant des dirigeants dans la transmission de leur patrimoine professionnel
• Calculs inclus dans tous les abonnements cabinet ; le rapport final consomme une mission stratégique du quota annuel partagé avec Dutreil et Démembrement
• Compatible avec tous les liens de parenté : enfant, petit-enfant, conjoint/Pacs, frère/sœur, neveu/nièce, tiers

Fonctionnalités clés

• 4 stratégies comparées — Transmission brute (pleine propriété), démembrement (nue-propriété), Pacte Dutreil (75 % d'exonération), Dutreil + démembrement combiné. Droits totaux calculés pour chaque stratégie.
• Barème DMTG complet — Application du barème progressif des droits de mutation à titre gratuit selon le lien de parenté (art. 777 CGI). Abattements légaux (100 000 EUR/enfant, 31 865 EUR/petit-enfant, etc.).
• Démembrement viager — Barème fiscal de l'usufruit selon l'âge du donateur (art. 669 CGI). La nue-propriété est automatiquement calculée et taxée.
• Pacte Dutreil — Exonération de 75 % sur les actifs éligibles (art. 787 B CGI). Conditions d'éligibilité vérifiables : engagement de conservation, fonction de direction, parts soumises à l'IS.
• Réduction de 50 % art. 790 CGI — Pour les donations en pleine propriété avec Dutreil, si le donateur a moins de 70 ans. Alerte automatique à l'approche de la limite d'âge.
• Chronogramme de donation — Planning optimal sur 15+ ans avec rechargement des abattements. Montant par tranche, droits dus, cumul par bénéficiaire.
• Économie chiffrée — Écart entre la transmission brute et la meilleure stratégie. Montant exact des droits économisés.
• Succession vs donation — Bascule entre les deux modes. En succession, le conjoint/Pacs est traité exonéré de droits.
• Alertes contextuelles — Donateur proche de 70 ans, conditions Dutreil non confirmées, partenaire Pacs à vérifier au plan civil.

En pratique

Le Dr. Leroy, médecin de 58 ans, souhaite transmettre sa SELARL (valorisée 2 000 000 EUR) à ses 2 enfants. La société est éligible au Pacte Dutreil.

1. Vous saisissez l'âge du donateur, les bénéficiaires (2 enfants) et la valeur du patrimoine
2. Vous cochez éligible Dutreil et réduction 50 % demandée
3. Node Pulse calcule les 4 stratégies, chacune après l'abattement de 100 000 EUR par enfant :

À 58 ans, le barème de l'article 669 du CGI retient un usufruit de 50 % : la nue-propriété transmise vaut donc elle aussi 50 %. La réduction de 50 % de l'article 790 s'applique à la ligne Dutreil, qui porte sur une donation en pleine propriété ; elle ne s'applique pas à la ligne combinée, qui transmet une nue-propriété.

1. Le chronogramme propose une première donation immédiate de 100 000 EUR par enfant (abattement), puis un second cycle dans 15 ans
2. Vous exportez la synthèse avec les références légales pour le client et son notaire

Le temps de production dépend de la qualité des données, de la complexité de la transmission et du niveau de revue du cabinet.

Liens de parenté supportés

Intégration

• OBO — Le scénario OBO de Passage en SELARL apporte la dimension patrimoniale aux dirigeants qui combinent passage en société et transmission.
• Passage en SELARL — La transmission est souvent anticipée lors du passage en société pour bénéficier du Pacte Dutreil.
• Prévisionnel — La valorisation du patrimoine s'appuie sur les données du prévisionnel.