Dividendes en SELARL : le seuil des 10 % et les cotisations TNS
En SELARL à gérance majoritaire, les dividendes qui dépassent le seuil des 10 % entrent dans l'assiette des cotisations TNS.
Ce seuil de 10 % se calcule sur le capital social, les primes d'émission et le compte courant d'associé ; la fraction qui le dépasse relève des cotisations sociales du travailleur non salarié (article L. 136-3 du code de la sécurité sociale). Le coût dépend ensuite de l’assiette annuelle, de la caisse et du régime d’imposition.
Le module Passage en SELARL le calcule et l'affiche dans la section Structure juridique.
Comment le seuil se calcule
Seuil = 10 % × (capital social × quote-part de détention
+ primes d'émission détenues
+ compte courant d'associé)
Quatre saisies l'alimentent, toutes dans la section Structure juridique : Capital social, Primes d'émission détenues, Compte courant associé et % détention réelle retenue.
⚠️ Attention
La quote-part de détention ne s'applique qu'au capital social. Les primes d'émission et le compte courant saisis sont, par définition, ceux du dirigeant : les proratiser une seconde fois reviendrait à sous-évaluer le seuil. C'est une correction du moteur issue d'un audit, et elle change le résultat dès qu'un dossier porte des primes ou un compte courant avec une détention inférieure à 100 %.
La détention est le facteur que l'on oublie le plus souvent sur la part capital. Un praticien qui détient 60 % d'une SELARL au capital de 10 000 €, sans prime ni compte courant, ne dispose pas d'un seuil de 1 000 € mais de 600 €.
Ajoutez-lui 50 000 € de compte courant, et le seuil passe à 5 600 € — et non à 3 600 €, chiffre qu'on obtiendrait en proratisant l'ensemble.
Pourquoi le compte courant déplace le seuil
Le compte courant d'associé entre dans la base du seuil au même titre que le capital. Un praticien qui laisse 50 000 € en compte courant élargit son seuil de 5 000 € — à détention totale — sans toucher au capital social.
C'est le levier le plus accessible du montage, et c'est aussi celui qui se désynchronise le plus vite dans un dossier.
⚠️ Attention
Le compte courant est saisi à deux endroits : dans Structure juridique pour le calcul du seuil, et dans Financement comme apport. Quand les deux divergent, le module affiche une alerte comparant les deux montants et précisant l'« impact direct sur le seuil dividendes non soumis aux cotisations TNS (10 %) ». Deux boutons permettent de trancher — Aligner CCA sur l'apport ou Aligner apport sur le CCA — plutôt qu'une synchronisation silencieuse qui choisirait à votre place.
Ce qui change en SELAS
La qualification de l’activité compte autant que la forme sociale. Le mandat du président de SELAS relève des assimilés salariés, mais une activité technique libérale peut relever du régime indépendant. Dans cette configuration qualifiée, le moteur applique aussi le seuil des 10 % aux dividendes concernés.
Il faut donc renseigner la rémunération technique, le mandat, la caisse et le payeur des cotisations avant de comparer. Le module ne retient pas un taux de surcoût universel SELAS/SELARL.
Ce que le seuil ne dit pas
Le franchissement du seuil change le coût marginal de la distribution. Le moteur compare l’assiette avec et sans dividendes pour calculer le supplément de cotisations ; il ne suppose pas une exclusion générale des cotisations de retraite ou de prévoyance. La simulation ne remplace pas la qualification sociale du dossier.
⚠️ Attention
Une réserve pèse sur tout montage qui fait remonter des dividendes vers une holding. Depuis l'arrêt de la Cour de cassation du 19 octobre 2023 (2e civ., n° 21-20.366), les dividendes versés par une SEL à la SPFPL qui la contrôle sont susceptibles d'être réintégrés dans l'assiette des cotisations TNS du praticien. Ce risque n'est pas modélisé dans les calculs et peut absorber une part substantielle du gain affiché. Voir le guide du module Passage en SPFPL, qui remonte ce contrôle en sévérité critique.
Cas d'erreur fréquents
Le seuil affiché est plus bas que mon calcul. Vérifiez le pourcentage de détention réelle : le seuil se calcule sur votre quote-part, pas sur le capital total.
Le seuil change quand je modifie l'onglet Financement. C'est l'alerte de cohérence qui s'applique : le compte courant du montage et l'apport en compte courant doivent désigner le même montant. Tranchez avec l'un des deux boutons d'alignement.
Je ne vois pas le seuil dans mon dossier SELAS. Vérifiez la qualification de l’activité technique : un mandat assimilé salarié et une activité libérale indépendante ne se traitent pas comme une rémunération entièrement salariée.
Articles connexes
- Simuler un passage en SELARL — le guide de référence du module, dont cet article détaille un point précis.
- La rémunération « en dedans » en SELARL — l'autre moitié de l'arbitrage : ce que coûte un euro de rémunération face à un euro de dividende.
- Simuler un passage en SPFPL (holding) — pour la remontée de dividendes vers une holding et la réserve de 2023 qui l'accompagne.
- Comparer les statuts juridiques — pour arbitrer entre formes avant même de simuler le passage.