Feuilleter le clausier commenté

Le clausier réunit des modèles de clauses, chacun accompagné de son commentaire et des textes qui le fondent, dans leur version datée. C'est un ouvrage d'édition juridique : il se feuillette, il ne se pilote pas.

Prérequis

ℹ️ À savoir

Le clausier est le troisième onglet de la page Recherche juridique. Il n'appelle aucune intelligence artificielle et ne demande donc aucun accord préalable. Son contenu est identique pour tous les lecteurs.

1. Ce que le clausier contient

Deux dossiers, réunissant 21 clauses et 5 rédactions alternatives :

Dossier	Ce qu'il couvre
Secrétariat juridique annuel de la SARL	Convocation, ordre du jour, pouvoir de représentation, résolutions d'approbation des comptes, d'affectation du résultat, de quitus, de conventions réglementées, de rémunération du gérant, de pouvoirs pour les formalités, et mentions du procès-verbal
Cession de parts sociales de SARL	Comparution des parties, désignation des parts, agrément et notification du projet, prix et paiement, transfert de propriété, déclarations du cédant, garantie d'actif et de passif, opposabilité, enregistrement, information préalable des salariés

Chaque clause porte trois choses :

Le modèle, avec ses champs à remplir laissés entre crochets ;
Le commentaire, qui explique ce que la clause fait et ce qu'elle ne fait pas ;
Les textes cités, chacun avec son intitulé, sa version datée et son lien vers Légifrance.

Cinq clauses proposent une autre rédaction : convocation par voie électronique, approbation par l'associé unique, affectation en cas de perte de l'exercice, convention conclue avec l'associé unique, consultation écrite des associés. Elle est présentée sous le modèle principal, avec son propre commentaire et ses propres sources.

2. Copier une clause

Le bouton Copier la clause place le modèle dans votre presse-papiers, avec ses crochets intacts.

Les crochets ne sont pas un défaut de mise en forme : ils marquent les endroits où votre travail commence. Un modèle recopié avec ses crochets se relit ; un modèle prérempli d'exemples se signe sans être relu.

💡 Astuce

Les alternatives sont imbriquées quand il y a lieu, par exemple pour une mention à choisir selon la situation matrimoniale. Lisez le modèle en entier avant de le coller : ce qui reste entre crochets est ce qui vous incombe.

3. Ce que le clausier n'est pas

Le contenu est statique. Rien n'est adapté à un dossier, à un client ou à vous. Aucune clause ne connaît le nom d'une société, aucun champ de saisie n'existe, et aucune donnée de vos dossiers n'atteint cet onglet, y compris quand un dossier est ouvert par ailleurs.

Ce n'est pas une limite technique, c'est la nature même de la prestation : le clausier est un ouvrage d'édition juridique à caractère documentaire, au sens de l'article 66-1 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Un modèle adapté à une situation particulière ne serait plus de l'édition, ce serait la rédaction d'un acte pour autrui.

⚠️ Attention

Le choix d'une clause, son adaptation aux faits d'une espèce et sa mise en œuvre relèvent de vous, dans les limites de vos attributions. L'avertissement du dossier le rappelle en tête et en pied, et il n'est pas là pour la forme.

4. La datation des textes

Chaque source porte la version relevée sur Légifrance, à sa date. Les textes du Code civil jamais modifiés depuis leur rédaction d'origine portent leur date de 1804 et la note qui l'explique, plutôt qu'une date récente qui laisserait croire à une révision.