Passage en SPFPL

Structurez le montage SPFPL de votre client libéral en SEL et produisez un dossier holding complet avec conformité ordinale, bancabilité et synthèse IA.

À quoi ça sert

Votre client professionnel libéral en SELARL souhaite créer une holding SPFPL pour racheter les parts de sa SEL ? Le module Passage en SPFPL chiffre l'avantage fiscal du montage (régime mère-fille, intégration fiscale), projette la trésorerie holding sur 60 mois, vérifie 13 contrôles réglementaires et génère une synthèse IA argumentée — le tout dans un seul outil. Vous passez du tableur Excel au dossier bancaire structuré en 30 minutes.

Pour qui

• Experts-comptables accompagnant des rachats de parts de SEL ou des structurations holding
• Calculs inclus dans tous les abonnements cabinet ; le rapport final consomme une mission stratégique du quota annuel
• Professions libérales réglementées : médecins, dentistes, pharmaciens, avocats, experts-comptables, vétérinaires, kinésithérapeutes, infirmiers, notaires, architectes, géomètres-experts, et plus

Fonctionnalités clés

• Comparatif direct vs holding — Le moteur calcule la fiscalité dans les deux scénarios : distribution directe (flat tax 31,4 %) et remontée via SPFPL (régime mère-fille). Écart chiffré en euros et en pourcentage, avec ventilation IS fille, IS mère, QPFC et net disponible.
• Régime mère-fille et intégration fiscale — Vérification automatique des conditions d'éligibilité. QPFC à 5 % en mère-fille (détention ≥ 5 %), 1 % en intégration fiscale (détention ≥ 95 %). Alerte si l'intégration fiscale est possible mais non activée.
• IS barème progressif PME — Calcul automatique avec tranche 15 % (jusqu'à 42 500 €) et tranche 25 %. Détail affiché pour la fille et la mère séparément. Contribution sociale de 3,3 % intégrée si le CA le justifie.
• Valorisation liée multi-méthodes — Connectez un dossier Valorisation pour importer la fourchette basse/moyenne/haute (% CA, Multiple EBE, DCF, ANR, Gordon-Shapiro, Comparables, Praticiens, Rente goodwill). Les méthodes effectivement retenues dépendent de la profession : une source sectorielle suspendue ou une profession sans clientèle cessible en écarte certaines, et la fourchette importée l'indique. Le prix d'acquisition suit automatiquement la valeur retenue, avec alerte si le prix diverge de la fourchette.
• Trésorerie holding sur 60 mois — Projection mensuelle : dividendes remontés, service de la dette (principal + intérêts), frais de gestion, assurance homme-clé. Identification des mois en trésorerie négative avec alertes visuelles.
• Analyse de sensibilité — Impact sur le gain de trésorerie et le DSCR de 5 variables clés : croissance du résultat fille, taux d'emprunt, durée d'emprunt, taux de détention, montant d'emprunt.
• Bancabilité — DSCR projet, ratio LTV, couverture d'intérêts, marge annuelle. Verdicts en temps réel : bancable / sous conditions / non bancable.
• 13 contrôles réglementaires — Vérifications ordinales (profession réglementée, même famille, majorité capital, inscription ordre, objet social exclusif, reporting annuel), fiscales (éligibilité mère-fille, intégration fiscale) et bancaires (durée emprunt, taux, DSCR). Chaque contrôle affiche un statut (conforme / à vérifier / bloquant) avec sa source réglementaire.
• Synthèse IA — Note de cabinet ou synthèse pédagogique. L'IA confronte l'intérêt économique du montage à sa sécurisation juridique, fiscale et bancaire. GO / NO GO argumenté avec réserves et prochaines étapes. Enrichie automatiquement par les données des modules liés (valorisation, prévisionnel SELARL).
• Export PDF multi-profil — 4 profils d'export : résumé client, dossier cabinet complet, dossier bancaire, rapport intégral. Options de détail : CR holding détaillé, sensibilité étendue, projection trésorerie 60 mois.
• Chaînage complet — Données pré-remplies depuis le module Passage SELARL. Création de prévisionnel holding en un clic. Liaison bidirectionnelle avec les modules Valorisation et Prévisionnel SELARL.

En pratique

Le Dr. Moreau, chirurgien-dentiste en SELARL, souhaite racheter les parts de son associé sortant pour 600 000 €. Son CA est de 750 000 € et son résultat avant IS de 200 000 €.

1. Vous ouvrez le module et renseignez le contexte : chirurgien-dentiste, 15 ans d'exercice, objectif de rachat de parts
2. Vous saisissez les données SELARL source : CA 750 000 €, résultat avant IS 200 000 €, EBE retraité 210 000 €, dividendes cibles 100 000 €
3. Vous liez un dossier Valorisation — la fourchette multi-méthodes s'affiche et pilote le prix d'acquisition. Sur cette profession, le multiple d'EBE de 2,5x à 4,5x donne 525 000 € à 945 000 €, tandis que les repères en pourcentage du chiffre d'affaires, de 20 % à 50 %, donnent 150 000 € à 375 000 €. L'écart n'est pas une anomalie : à 28 % de marge d'EBE, le cabinet est très au-dessus des 10 % que ces repères supposent implicitement à leur médiane. Le prix négocié est arrêté à 600 000 €, dans le bas de la fourchette d'EBE
4. Vous paramétrez la structure : SPFPL avec 100 % des parts, régime mère-fille activé, capital social 100 000 €
5. Vous modélisez le financement : emprunt 600 000 € sur 7 ans à 4,5 %. Le DSCR ressort sous 1,00 et la LTV à 100 % : deux points bloquants. Vous ramenez l'emprunt à 500 000 € sur 10 ans, le capital social couvrant le solde. Frais de gestion 6 000 €/an et assurance homme-clé 1 200 €/an
6. En quelques secondes, Node Pulse affiche :
   • Gain de trésorerie annuel de 30 650 € via la SPFPL vs distribution directe (99 250 € de net remonté dans la holding contre 68 600 € après PFU en distribution directe)
   • DSCR projet de 1,48 — 99 250 € de dividendes nets d'IS mère, moins 7 200 € de frais, rapportés à 62 183 € d'annuité. Au-dessus de la cible de 1,20
   • LTV de 83 % — sous la cible de 85 %, et plan de financement bouclé
   • Points de vigilance signalés — aucun contrôle bloquant, mais le module maintient en « à vérifier » la réintégration possible des dividendes remontés dans l'assiette des cotisations TNS du praticien (Cass. 2e civ., 19 oct. 2023, n° 21-20.366). Ce risque n'est pas chiffré par le calcul et peut absorber une part du gain
   • Trésorerie holding — le premier flux de dividendes n'arrive qu'au treizième mois alors que la dette se sert dès le premier : le module identifie les mois en trésorerie négative et le pic de tension
   • Sensibilité : même en stress −3 %, le DSCR reste au-dessus de 1,0
7. Vous déclenchez la synthèse IA : verdict GO avec haute confiance, 4 avantages, 2 points de vigilance, stratégie optimale intégrant la fourchette de valorisation
8. Vous générez le dossier bancaire premium en 1 clic et créez un prévisionnel holding pré-rempli

Le temps de production dépend de la qualité des données, de la complexité du montage et du niveau de revue du cabinet.

Mécanisme fiscal

Profils d'export PDF

Modules liés

• Passage en SELARL — Le module Passage SELARL prépare l'opération de transformation BNC → SELARL, préalable à la structuration SPFPL. Les données SELARL source sont automatiquement récupérées si le dossier parent existe.
• Valorisation — Le module Valorisation fournit la fourchette multi-méthodes (jusqu'à 8 méthodes) qui pilote le prix d'acquisition des titres et le ratio LTV. L'IA et le rapport PDF intègrent ces données automatiquement.
• Prévisionnel holding — Créez un prévisionnel 3 à 5 ans pour la SPFPL directement depuis le module, avec les hypothèses pré-remplies (résultat net, dividendes, capitaux, emprunt).
• Prévisionnel SELARL — Validez les hypothèses de la SEL source via un prévisionnel dédié, avec CA, EBE et résultat net projetés. Ces métriques enrichissent la synthèse IA et le rapport.

Contrôles réglementaires

Synthèse IA

L'analyse IA est générée par Mistral et enrichie par les modules liés :

• Résumé exécutif — Position du cabinet sur le montage, avec score de décision
• Avantages et inconvénients — Arguments économiques, fiscaux et patrimoniaux
• Points de vigilance — Contrôles à vérifier, alertes trésorerie, cohérence prix/valorisation
• Stratégie optimale — Recommandation chiffrée intégrant la fourchette de valorisation et le prévisionnel SELARL
• Prochaines actions — Étapes concrètes pour sécuriser le montage

Si le service IA est temporairement indisponible, une synthèse automatique déterministe est générée avec les mêmes données. Elle est identifiée par la mention « Synthèse automatique » et intègre les données des modules liés.

Sources réglementaires

• Code de la santé publique (SPFPL professions de santé)
• Loi n° 90-1258 relative aux SEL
• CGI art. 145 et 216 (régime mère-fille)
• CGI art. 223 A (intégration fiscale)
• CGI art. 219 (barème IS)
• Décrets ordinaux par profession

Limites

• Le module est un outil d'aide à la décision. Il ne constitue pas un avis juridique.
• Les barèmes fiscaux utilisés sont ceux en vigueur au moment de la simulation (2026). Les évolutions législatives futures ne sont pas anticipées.
• L'assurance homme-clé et les frais de gestion sont des estimations paramétrables.
• Le plan de trésorerie suppose des dividendes réguliers — les aléas d'exploitation ne sont pas modélisés.