TVA & Professions Libérales

En principe oui : toute activité libérale est assujettie à la TVA, sauf exonération spécifique prévue par la loi. La principale exonération vise les soins aux personnes (santé) : médecins, dentistes, infirmiers, kinés et sages-femmes ne facturent pas de TVA. Les activités juridiques (avocat, notaire, huissier) et de conseil (consultant, architecte, ingénieur, développeur) y sont soumises au taux de 20 %, sauf franchise en base. La question à se poser n'est donc pas « suis-je concerné ? » mais « existe-t-il une exonération pour mon activité ? ».

Pour les prestations de services et activités BNC, la franchise en base (art. 293 B du CGI) s'applique jusqu'à 37 500 € de chiffre d'affaires (seuil de base), avec un seuil de tolérance à 41 250 €. Pour les ventes et l'hébergement, les seuils sont respectivement de 85 000 € et 93 500 €. En dessous du seuil de base, vous ne facturez pas de TVA. Ces seuils étant régulièrement révisés, faites confirmer le montant applicable à votre exercice par votre expert-comptable.

Le mécanisme dépend du chiffre d'affaires des années précédentes. Un dépassement du seuil de base peut permettre un maintien temporaire si les conditions de l'article 293 B restent remplies ; un dépassement du seuil majoré fait perdre la franchise dès la date du dépassement. Il faut alors facturer la TVA à compter de cette date et adapter les factures concernées. Vérifiez l'historique N-1/N-2 avec votre expert-comptable plutôt que d'appliquer le seul seuil de l'année en cours.

En franchise en base, vous ne collectez pas de TVA et devez porter sur vos factures la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ». Aucun montant de TVA ne doit apparaître. En contrepartie de cette dispense, vous ne pouvez pas récupérer la TVA payée sur vos propres achats : le prix d'achat TTC constitue votre coût réel.

Oui. Les soins aux personnes rendus par les professions médicales et paramédicales (médecin, dentiste, infirmier, kiné, sage-femme) bénéficient d'une exonération de TVA propre à leur activité, indépendamment du niveau de chiffre d'affaires. Attention : cette exonération vise les soins ; certaines prestations annexes ou non thérapeutiques peuvent, elles, rester soumises à la TVA. En cas de doute sur une prestation particulière, une validation par votre expert-comptable s'impose.

Tout dépend de vos clients et de vos achats. Rester en franchise simplifie la gestion et n'alourdit pas vos tarifs face à des clients particuliers non récupérateurs de TVA. À l'inverse, opter volontairement pour la TVA devient pertinent si vos clients sont des entreprises (qui récupèrent la TVA) et si vous réalisez des achats ou investissements significatifs sur lesquels vous pourrez déduire la TVA. C'est un arbitrage à chiffrer au cas par cas.