Conditions de l’offre de lancement
Version du 2 octobre 2026. Ces conditions s’appliquent aux souscriptions effectuées pendant la durée de l’offre. Les souscriptions effectuées sous une version antérieure restent régies par celle-ci, sauf si la présente version leur est plus favorable.
1. Bénéficiaires
L’offre est ouverte à tout cabinet qui souscrit en ligne un abonnement mensuel à l’une des offres Cabinet individuel, Spécialiste et Cabinet.
Elle ne s’applique ni à l’offre Groupe, construite sur devis, ni aux abonnements annuels, qui bénéficient de leur propre remise.
2. Remise
−25 % sur le prix hors taxes de l’abonnement mensuel, appliqué aux 6 premières factures mensuelles de l’abonnement. La TVA s’applique au montant remisé.
À l’issue de ces 6 factures, l’abonnement est facturé au tarif en vigueur de l’offre choisie, tel qu’affiché sur la page Tarifs.
3. Durée et nombre de places
L’offre vaut pour les souscriptions effectuées jusqu’au 31 décembre 2026 inclus, heure de Paris, dans la limite des 40 premières souscriptions et des places disponibles.
Une fois ce nombre atteint ou cette date passée, la remise ne s’applique plus aux nouvelles souscriptions.
4. Application
La remise est appliquée automatiquement au paiement, sans code à saisir. Le montant exact, remise comprise, s’affiche sur la page de paiement avant validation : c’est ce montant qui fait foi.
5. Non-cumul
L’offre n’est cumulable avec aucune autre remise, offre promotionnelle ou code de réduction.
6. Résiliation et nouvelle souscription
En cas de résiliation, la remise prend fin avec l’abonnement : la part non utilisée n’est ni reportée ni remboursée.
Une nouvelle souscription est traitée comme toute souscription : elle ne bénéficie de l’offre que si elle intervient avant l’échéance et dans la limite des places disponibles.
7. Changement d’offre
En cas de changement d’offre pendant la période remisée, la remise continue de s’appliquer, jusqu’au terme de cette période, au prix de la nouvelle offre mensuelle. Le passage à un abonnement annuel met fin à la remise ; le Client le confirme expressément avant qu’il soit appliqué.
8. Contrat
Ces conditions font partie du contrat de tout cabinet dont la souscription bénéficie de la remise, dans les conditions de l’article 7.3 des conditions générales d’utilisation et de vente. Elles prévalent sur ces conditions générales pour les seuls points qu’elles régissent ; les conditions générales s’appliquent pour tout le reste.
Voir les conditions générales et la page Tarifs.